Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Délégation départementale des Affaires Foncières du Wouri Service du cadastre (x 7)

1 3 4 6 7 9 10

Centre Divisionnaire des Impôts (CDI) de Bonapriso - Pilote 1 (x 3)

2 34 38

Délégation départementale des domaines du Wouri (conservation foncière) (x 10)

5 8 11 12 13 14 15 16 17 18

Centre des Impôts de Moyennes Entreprises (CIME) de Bonanjo (x 2)

19 27

Recette municipale - Communauté Urbaine de Douala (x 7)

20 22 23 24 29 30 31

Communauté Urbaine de Douala (x 3)

21 28 33

Communauté Urbaine de Douala - Département de la construction (x 3)

25 26 32

Sous préfecture de Douala 1er (x 3)

35 36 37

Commissariat Central n° 1 de Douala (x 2)

39 40

Résultats de la procédure (5)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Plans signés

Certificat de propriété

Certificat d'urbanisme

Permis de construire

certificat d'abandon des droits coutumiers

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Formulaire de demande de plan

Demande timbrée

Titre foncier

Pièce d'identité (x 3)

3 17 39

Décharge sur copie de la demande

Etat de cession des frais cadastraux

Quittance

Plan de masse et de situation timbré

Demande d'obtention de plan de masse et de situation timbré

Demande de certificat de propriété

Demande de certificat de propriété timbrée (x 2)

13 17

Ordre de versement des frais de certificat de propriété (x 2)

14 15

Fiche de recette des frais de certificat de propriété

Ordre de versement des frais de certificat de propriété

Quittance du certificat de propriété

Récépissé de dépôt du dossier du certificat de propriété

Demande de certificat d'urbanisme

Demande de certificat d'urbanisme timbrée

Avis d'émission d'un orde de recette des frais de certificat d'urbanisme (x 2)

22 23

Fiche de recette - portant la mention "payé" (x 3)

24 25 31

Certificat de propriété (x 2)

25 32

Plan de masse et de situation timbré (x 2)

25 32

Quittance du certifiat d'urbanisme

Récépissé de dépôt du dossier d'obtention du certificat d'urbanisme

Demande de permis de construire

Avis d'émission d'un ordre de recette des frais de permis de construire (x 2)

29 30

Certificat d'urbanisme

Devis estimatif de la construction

Quittance du permis de construire

Photocopie certifiée de la quittance de permis de construire

Certificat d'abandon des droits coutumiers

Demande de légalisation du certificat d'abandon des droits coutumiers

Carte Nationale d'Identité

Pièce d'identité certifiée

Pièce d'identité

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à CFA 60,450

Détails du coût	Calculer les coûts
CFA 1,000 pour le timbre fiscal à apposer sur la demande de plan
CFA 27,500 pour l'obtention des plans cadastraux
10 % - CFA 2,750 de majoration du montant des frais cadastraux	27,500
CFA 6,000 de timbres fiscaux à apposer sur les plans
CFA 1,000 pour le timbre fiscal à apposer sur la demande de certificat de propriété
CFA 3,000 de frais de certificat de propriété pour les personnes physiques
CFA 1,000 pour le timbre fiscal à apposer sur la demande de certificat d’urbanisme et d'accessibilité
CFA 200 pour le timbre communal à apposer sur la demande du certificat d'urbanisme
CFA 15,000 Pour les frais de certificat d'urbanisme
CFA 1,000 pour le timbre fiscal à apposer sur la demande de permis de construire
1 % - CFA 0 du montant du devis estimatif de la construction	0
-1 1,000 pour le timbre à apposer sur le certificat d'abandon des droits coutumiers
-1 1,000 pour le timbre fiscal à apposer sur la copie de la carte nationale d'identité