Accueil
Procédures
Qui sommes-nous ?
Nous contacter
Création d'entreprise
Paiement des impôts
Permis de construire
Transfert de propriété
Commerce transfrontalier
Liens utiles
Procédures initiales
Procédures simplifiées
S'enregistrer comme commerçant individuel
Déposer un dossier au CFCE
Déposer un dossier en ligne
Créer une société locale
Statuts sous seing privé
Statuts notarés
Créer une succursale
Formalités fiscales
Enregistrement du contrat de bail
Obtention de l'attestation de non redevance
Obtention de l'attestation de localisation
Obtention du certificat d'imposition
Obtention du bordereau de situation fiscale
Déclarer et payer ses impôts
CA annuel < 10 millions FCFA - Régime de l'Impôt Libératoire
L'Impôt libératoire
CA annuel entre 10 et 50 millions FCFA - Régime simplifié
Impôts directs, indirects mensuels
L'Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)
L'Impôt sur les sociétés (IS)
Impôts annuels
L'Impôt annuel sur le revenu net réel
La patente
La taxe sur la propriété foncière (TPF)
CA annuel supérieur à 50 millions FCFA - Régime du réel
Impôts directs, indirects mensuels
L'Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)
L'Impôt sur les sociétés (IS)
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Impôts annuels
L'Impôt annuel sur le revenu net réel
La patente
La taxe sur la propriété foncière (TPF)
Obtenir un permis de construire
Obtention du plan de masse et de situation
Obtention du certificat de propriété
Obtention du certificat d'urbanisme
Dépôt du dossier et paiement des frais de permis de construire
Obtention d'une parcelle sur le domaine privé de l'Etat
Acquérir un terrain privé d'un particulier
Obtention d'une concession sur le domaine national
Importation
Formalités d'importation
Inscription au fichier des importateurs
Obtention de la déclaration d'importation
Domiciliation de l'importation dans une banque
Obtention de la fiche de suivi du dossier au Guichet Unique (Fiche GUCE)
Obtention de la déclaration en douane
Paiement de la redevance portuaire et obtention de l'autorisation d'enlever
Exportation
Exportation des produits d'origine végétale
Obtention du certificat phytosanitaire
Exportation des produits d'origine animale
Services du Premier Ministre
Ministères
Organismes du secteur public
Organismes du secteur privé
Autres institutions
S'enregister comme commerçant individuel - Initiale
Créer une société locale - Initiale
S'enregister comme commerçant individuel - Simplifiée
Créer une société locale - Simplifiée
Paiement des impôts
Déclarer et payer ses impôts
CA annuel supérieur à 50 millions FCFA - Régime du réel
Impôts directs, indirects mensuels
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Liste des étapes
(Nombre total d'étapes:
3
)
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
(3)
1
Dépôt de l'ordre de virement à la banque
D
2
Dépôt de la déclaration et de la copie du virement au CIME
D
3
Retrait de la quittance
D
Commentaires
Nouveau ticket
Aperçu et impression
Propriétés
Imprimer la procédure entière
Imprimez l'étape :
Dépôt de l'ordre de virement à la banque
Dépôt de la déclaration et de la copie du virement au CIME
Retrait de la quittance
Inclure les données des recours
Format "fiche de certification"
Résumé de la procédure
Où aller
(2)
Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Afriland Fisrt Bank - Agence régionale Douala
1
Centre des Impôts de Moyennes Entreprises (CIME) de Bonanjo (x 2)
2
3
Commentaires sur les contacts
Nouveau ticket
Résultats de la procédure
(1)
L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Quittance
3
Commentaires sur les résultats
Nouveau ticket
Documents nécessaires
Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.
Ordre de virement impôts
1
Déclaration de l'impôt
2
Décharge de la banque
2
Décharge du CIME
3
Commentaires sur les conditions
Nouveau ticket
Combien ça coûte ?
Procédure gratuite
Durée
La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
Min.
Max.
Durée totale:
5 j
7 j
dont
:
Files d'attente (cumul):
15mn
35mn
Temps au guichet:
15mn
15mn
Attente entre les étapes (cumul):
5 j
7 j
Commentaires sur la durée
Nouveau ticket
Base légale
Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code Général des Impôts - 2014
Article C53; 125; 132 nouveau; 142
Commentaires sur les bases légales
Nouveau ticket
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's
Investment and Enterprise Division
,
Business Facilitation Program
and licensed under