Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 3)
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)  (3)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Afriland Fisrt Bank - Agence régionale Douala
1
Afriland Fisrt Bank - Agence régionale Douala
Centre des Impôts de Moyennes Entreprises (CIME) de Bonanjo (x 2)
2 3
Centre des Impôts de Moyennes Entreprises (CIME) de Bonanjo

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Quittance
3
Quittance

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Ordre de virement impôts
1
Déclaration de l'impôt
2
Décharge de la banque
2
Décharge de la banque
Décharge du CIME
3
Décharge du CIME

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 5 j 7 j
dont:
Files d'attente (cumul): 15mn 35mn
Temps au guichet: 15mn 15mn
Attente entre les étapes (cumul): 5 j 7 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code Général des Impôts - 2014 Code Général des Impôts - 2014
  Article C53; 125; 132 nouveau; 142
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