Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Centre Divisionnaire des Impôts (CDI) de Bonapriso - Pilote 1 (x 2)

1 2

Tribunal de Première Instance

Délégation régionale du commerce du Littoral (x 2)

4 5

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Attestation d'inscription au fichier des importateurs

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Demande d'inscription au fichier des importateurs

Carte de contribuable

Registre de commerce

Copie de la cert de contribuable - timbrée

Copie du registre de commerce - timbrée

Demande d'inscription au fichier des importateurs - timbrée

Copie certifiée de la carte de contribuable

Copie certifiée du registre de commerce

Titre de patente

Décharge

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure CFA 28,000

Détails du coût	Calculer les coûts
CFA 3,000 pour les timbres fiscaux à apposer sur la demande d'inscription au fichier des importateurs, ainsi que les copies du registre de commerce et de la carte de contribuable
CFA 15,000 des frais d'inscription
CFA 10,000 des frais du conseil national des chargeurs du Cameroun