Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Centre des Impôts de Moyennes Entreprises (CIME) de Bonanjo (x 2)

1 6

Délégation d'arrondissement des pêches et des industries animales de Douala 1er (x 6)

2 3 4 5 7 8

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Autorisation de création d'un établissement d'élevage

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Demande d'une autorisation de création d'un établissement d'élévage

Demande de création d'un établissement d'élevage - timbrée

Plan descriptif du projet

Quittance des frais d'enquête (x 2)

3 8

Accusé de réception

Demande d'une autorisation d'ouverture d'un bureau de commercialisation de prosuits d'élevage

Demande d'ouverture d'un établissement - timbrée

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure CFA 16,000

Détails du coût	Calculer les coûts
CFA 1,000 pour le timbre fiscal à apposer sur la demande d'autorisation de création d'un établissement d'élevage
CFA 2,000 des frais d'enquête technique pour création d'un établissement
CFA 5,000 de frais de délivrance de l'autorisation de création d'un établissement d'élevage
CFA 1,000 pour le timbre fiscal à apposer sur la demande d'ouverture d'un établissement de commercialisation des produits d'élevage
CFA 2,000 pour les frais d'enquête d'ouverture d'un établissement de commercialisation des produits d'élevage
CFA 5,000 pour les frais de délivrance de l'autorisation d'ouverture d'un établissement de commercialisation de produits d'élevage