Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Centre des Impôts de Moyennes Entreprises (CIME) de Bonanjo (x 3)

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Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Attestation de non redevance

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Demande d'une attestation de non redevance

Papier vierge format A4

Demande d'une attestation de non redevance

Feuille de papier blanc de format A4 timbrée

Titre de patente

Carte de contribuable

Copie de la demande portant décharge

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure CFA 2,000

Détails du coût	Calculer les coûts
CFA 2,000 pour les timbres fiscaux à apposer sur la demande et sur la feuille de papier qui servira à imprimer l'attestation de non redevance