Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Centre Divisionnaire des Impôts (CDI) de Bonapriso - Pilote 1 (x 5)
1 2 3 4 5
Centre Divisionnaire des Impôts (CDI) de Bonapriso - Pilote 1

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Contrat de bail enregistré
5
Contrat de bail enregistré

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Contrat de bail
1
Contrat de bail
Contrat de bail timbré
2
Contrat de bail timbré
contrat de bail portant la décharge (x 2)
3 5
contrat de bail  portant la décharge
contrat portant le montant à payer
4
contrat portant le montant à payer

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à  CFA  8,000

changer les valeurs en fonction de vôtre situation

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 8,000
pour les timbres fiscaux à apposer chacune des 2 pages de l'original et des 3 copies du contrat de bail
10 %
- CFA 0
du montant du loyer annuel
0

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 2 j 4 j
dont:
Files d'attente (cumul): 25mn 1h. 5mn
Temps au guichet: 25mn 45mn
Attente entre les étapes (cumul): 2 j 4 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code Général des Impôts - 2014 Code Général des Impôts - 2014
  Articles 303, 341-2, 543(b)
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