Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (4)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Centre des Impôts de Moyennes Entreprises (CIME) de Bonanjo

Recette municipale - Communauté Urbaine de Douala (x 4)

2 4 5 6

Communauté Urbaine de Douala

Communauté Urbaine de Douala - Département de la construction (x 2)

7 8

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Certificat d'urbanisme

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Demande de certificat d'urbanisme

Demande de certificat d'urbanisme timbrée

Avis d'émission d'un orde de recette des frais de certificat d'urbanisme (x 2)

4 5

Fiche de recette - portant la mention "payé" (x 2)

6 7

Certificat de propriété

Plan de masse et de situation timbré

Quittance du certifiat d'urbanisme

Récépissé de dépôt du dossier d'obtention du certificat d'urbanisme

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure CFA 16,200

Détails du coût	Calculer les coûts
CFA 1,000 pour le timbre fiscal à apposer sur la demande de certificat d’urbanisme et d'accessibilité
CFA 200 pour le timbre communal à apposer sur la demande du certificat d'urbanisme
CFA 15,000 Pour les frais de certificat d'urbanisme