Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Délégation départementale des domaines du Wouri (conservation foncière) (x 8)

1 2 3 4 5 6 7 8

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Certificat de propriété

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Demande de certificat de propriété

Demande de certificat de propriété timbrée (x 2)

3 7

Ordre de versement des frais de certificat de propriété (x 2)

4 5

Fiche de recette des frais de certificat de propriété

Ordre de versement des frais de certificat de propriété

Quittance du certificat de propriété

Pièce d'identité

Récépissé de dépôt du dossier du certificat de propriété

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure CFA 4,000

Détails du coût	Calculer les coûts
CFA 1,000 pour le timbre fiscal à apposer sur la demande de certificat de propriété
CFA 3,000 de frais de certificat de propriété pour les personnes physiques