Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 40)
Obtention du plan de masse et de situation  (10)
1
Obtention du formulaire de demande de plan
2
Apposition du timbre fiscal sur la demande d'obtention du plan de masse
3
Dépôt du dossier d'obtention de plans
4
Obtention de l'ordre de recette de paiement des frais cadastraux
5
Paiement des frais cadastraux
6
Dépôt de la quittance de versement et descente avec le géomètre
7
Retrait des plans élaborés par le géomètre
8
Apposition des timbres fiscaux sur les plans de masse
9
Dépôt des plans timbrés pour signature
10
Retrait des plans signés
Obtention du certificat de propriété  (8)
11
Obtention du formulaire de demande de certificat de propriété
12
Apposition du timbre sur la demande
13
Obtention de l'ordre de versement des frais de certificat de propriété
14
Obtention de la fiche de recette
15
Paiement des frais du certificat de propriété
16
Retrait de la quittance du certificat de propriété
17
Dépôt du dossier d'obtention du certificat de propriété
18
Retrait du certificat de propriété
Obtention du certificat d'urbanisme et d'accesiblité  (8)
19
Apposition du timbre fiscal sur la demande de certificat d'urbanisme
20
Achat des timbres communaux
21
Obtention de l'avis d'émission d'un ordre de recette
22
Obtention de la fiche de recette
23
Paiement des frais du certificat d'urbanisme
24
Retrait de la quittance du certificat d'urbanisme
25
Dépôt du dossier d'obtention du certificat d'urbanisme
26
Retrait du Certificat d'urbanisme et d'accessibilité
Obtention de l'autorisation de construire  (7)
27
Apposition du timbre fiscal sur la demande de permis de construire
28
Obtention de l'avis d'émission d'un ordre de recette
29
Obtention de la fiche de recette
30
Paiement des frais de permis de construire
31
Retrait de la quittance du permis de construire
32
Dépôt de la demande de permis de construire
33
Retrait du permis de construire
Légalisation du certificat d'abandon des droits coutumiers  (4)
34
Achat des timbres fiscaux
35
Dépôt de la demande timbrée
36
Dépôt des signatures par les différentes parties dans le registre
37
Retrait du certificat d'abandon des droits coutumiers légalisé
Certification d'une Carte Nationale d'Indentité  (3)
38
Apposition du timbre fiscal sur la copie de la carte nationale d'identité
39
Dépôt de la Carte Nationale d'Identité
40
Retrait de la Carte Nationalité d'Identité Certifiée

Aperçu et impression

Propriétés
 
4
Obtention de l'ordre de recette de paiement des frais cadastraux
(last modified: 27/01/2015)

Où devez vous aller ?

Délégation départementale des Affaires Foncières du Wouri Service du cadastre
Secrétariat du chef de service départemental du cadastre du wouri
Suzanne EMAKAM HAPPI

Entité en charge

Délégation départementale des Affaires Foncières du Wouri Service du cadastre

Communuté urbaine , Douala
Tel: +237 33 43 41 63

Service concerné

Secrétariat du chef de service départemental du cadastre du wouri

Lun: 08:00-15:30
Mar: 08:00-15:30
Mer: 08:00-15:30
Jeu: 08:00-15:30
Ven: 08:00-15:30

Personne responsable

Suzanne EMAKAM HAPPI

secrétaire
Tel: + 237 99626263

Qu'allez vous obtenir ?

Etat de cession des frais cadastraux 01 - Etat de cession des frais cadastraux

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Décharge sur copie de la demande (original)

Qui certifie ces informations ?

Agée Serge MEDJANG, Chef Service Départemental du cadastre, 14/11/2014

En cas de problème : Délégation départementale des Affaires Foncières du Wouri Service du cadastre

Délégation départementale des Affaires Foncières du Wouri Service du cadastre
Service départemental du Cadastre du wouri
Aggée Serge Medjang

Entité en charge

Délégation départementale des Affaires Foncières du Wouri Service du cadastre

Communuté urbaine , Douala
Tel: +237 33 43 41 63

Service concerné

Service départemental du Cadastre du wouri

Lun: 08:00-15:30
Mar: 08:00-15:30
Mer: 08:00-15:30
Jeu: 08:00-15:30
Ven: 08:00-15:30

Personne responsable

Aggée Serge Medjang

chef de service départemental du cadastre du wouri
Tel: +237 33 42 52 83, 237 77 48 88 70
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