Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Centre Divisionnaire des Impôts (CDI) de Bonapriso - Pilote 1 (x 3)

1 2 3

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Quittance

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Déclaration de l'impôt

Déclaration portant la décharge de la caisse du CDI

Déclaration d'impôt signée par le gestionnaire du portefeuille

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	Min.	Max.
Durée totale:	2 j	7 j
dont:
Files d'attente (cumul):	15mn	30mn
Temps au guichet:	20mn	25mn
Attente entre les étapes (cumul):	2 j	7 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

Code Général des Impôts - 2014
Articles 69, 81, 87, 88, 91