Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 3)

S'enregistrer comme commerçant individuel (PROCEDURE EN COURS DE REVISION) (3)

Obtenir les formulaires

Déposer le dossier de création d'entreprise au CFCE

Retirer les pièces attestant la création de l'entreprise

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE) Douala (x 3)

1 2 3

Résultats de la procédure (4)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Immatriculation RCCM - personne physique

Reçu de paiement des frais d'immatriculation au registre de commerce

Quittance des droits d'enregistrement du registre de commerce

Attestation de création d'entreprise

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Déclaration sur l'honneur des antécédents judiciaires

Plan de localisation

Pièce d'identité

Acte de mariage

Lettre de demande d'immatriculation au RCCM

Demande d'immatriculation au RCCM

Récépissé de dépôt dossier CFCE

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure CFA 41,500

Détails du coût	Calculer les coûts
CFA 21,500 pour les frais d'immatriculation au registre de commerce
CFA 20,000 de droits fixes d'enregistrement

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	Min.	Max.
Durée totale:	1 j	3 j
dont:
Files d'attente (cumul):	10mn	40mn
Temps au guichet:	15mn	35mn
Attente entre les étapes (cumul):	1 j	3 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

Acte Uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010

Acte Uniforme OHADA portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Articles 44, 45

Circulaire Interministérielle N° 001 MINJUSTICE-MINFI-MINPMEESA du 30 mai 2012 relative à la procédure devant les CFCE
Articles II - a), II - b)

Instruction N° 004/CAB/PM du 25 mai 2012 relative aux formalités administratives de création d'entreprises au Cameroun
Article 1.1 - a)

Instruction No. 001/CAB/PM du 13 juin 2016 relative aux formalités administratives de création d'entreprises en ligne au Cameroun