Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Délégation départementale des Affaires Foncières du Wouri Service du cadastre (x 7)

1 3 4 6 7 9 10

Centre Divisionnaire des Impôts (CDI) de Bonapriso - Pilote 1

Délégation départementale des domaines du Wouri (conservation foncière) (x 2)

5 8

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Plans signés

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Formulaire de demande de plan

Demande timbrée

Titre foncier

Pièce d'identité

Décharge sur copie de la demande

Etat de cession des frais cadastraux

Quittance

Plan de masse et de situation timbré

Demande d'obtention de plan de masse et de situation timbré

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à CFA 37,250

Détails du coût	Calculer les coûts
CFA 1,000 pour le timbre fiscal à apposer sur la demande de plan
CFA 27,500 pour l'obtention des plans cadastraux
10 % - CFA 2,750 de majoration du montant des frais cadastraux	27,500
CFA 6,000 de timbres fiscaux à apposer sur les plans