Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Centre des Impôts de Moyennes Entreprises (CIME) de Bonanjo (x 3)

1 2 3

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Bordereau de situation fiscale

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Demande de bordereau de situation fiscale

Feuille de papier vierge format A4

demande de bordereau de situation fiscale - timbrée

Papier vierge format A4

Titre de patente

Carte de contribuable

Demande de bordereau de situation fiscale portant décharge

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure CFA 2,000

Détails du coût	Calculer les coûts
CFA 2,000 pour le timbre fiscal à apposer sur la demande de bordereau de situation fiscale et sur la feuille de papier vierge