Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 6)

Obtention de l'impôt libératoire (6)

Obtention des imprimés de demande de l'impôt libératoire

Apposition du timbre fiscal sur la demande de l'impôt libératoire

Dépôt du dossier de l'mpôt l'ibératoire

Obtention du bulletin d'émission de l'impôt libératoire

Paiement de l'impôt libératoire

Retrait de la quittance de l'impôt libératoire

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Centre Divisionnaire des Impôts (CDI) de Bonapriso - Pilote 1 (x 6)

1 2 3 4 5 6

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Quittance de l'impôt libératoire

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Imprimé de demande de l'impôt libératoire

Demande de l'impôt libératoire timbrée

Impôt libératoire

Carte de contribuable

Pièce d'identité

Plan de localisation

Imprimé du plan de localisation

Imprimé de l'attestation de localisation

Imprimé du rapport de localisation

Accusé de réception

Bulletin d'émission de l'impôt libératoire

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure CFA 1,000

Détails du coût	Calculer les coûts
CFA 1,000 pour le timbre fiscal à apposer sur la demande de l'impôt libératoire

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	Min.	Max.
Durée totale:	1 j	2 j
dont:
Files d'attente (cumul):	30mn	55mn
Temps au guichet:	30mn	35mn
Attente entre les étapes (cumul):	0 j	2 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

Code Général des Impôts - 2014
Article C46