Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 3)
Déposer un dossier au CFCE  (3)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE) Douala (x 3)
1 2 3
Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE) Douala

Résultats de la procédure (2)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Immatriculation rccm - personne morale
3
Immatriculation rccm - personne morale
Attestation de création d'entreprise
3
Attestation de création d'entreprise

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Modèle de statuts SARL unipersonnelle
1
Modèle de statuts SARL unipersonnelle
Statuts authentifiés par le chef de centre
2
Statuts authentifiés par le chef de centre
Demande d'immatriculation au RCCM
2
Demande d'immatriculation au RCCM
Lettre de demande d'immatriculation au RCCM
2
Lettre de demande d'immatriculation au RCCM
Déclaration sur l'honneur des antécédents judiciaires
2
Déclaration sur l'honneur des antécédents judiciaires
Pièce d'identité
2
Pièce d'identité
Extrait d'immatriculation RCCM
2
Extrait d'immatriculation RCCM
Plan de localisation
2
Plan de localisation
Récépissé de dépôt dossier CFCE
3
Récépissé de dépôt dossier CFCE

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  63,125

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 21,000
pour les frais d'immatriculation au registre de commerce
CFA 20,000
pour les frais d'enregistrement aux impôts du registre de commerce
CFA 9,000
pour les timbres fiscaux apposés sur les statuts
CFA 13,125
pour la apublication de l'annonce légale dans Cameroon Tribune

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 25mn 50mn
Temps au guichet: 15mn 35mn

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Acte Uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010 Acte Uniforme OHADA portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
  Articles 44, 45
Acte Uniforme OHADA révisé du 30 janvier 2014 Acte Uniforme OHADA révisé du 30 janvier 2014
  Article 13
Circulaire Interministérielle N° 001 MINJUSTICE-MINFI-MINPMEESA du 30 mai 2012 Circulaire Interministérielle N° 001 MINJUSTICE-MINFI-MINPMEESA du 30 mai 2012 relative à la procédure devant les CFCE
  Articles icles II-a), II-b)
Code Général des Impôts - 2014 Code Général des Impôts - 2014
  Article 9
Décret No 2017/0877 du 28 février 2017 Décret No 2017/0877 du 28 février 2017
Instruction N° 004/CAB/PM du 25 mai 2012 Instruction N° 004/CAB/PM du 25 mai 2012 relative aux formalités administratives de création d'entreprises au Cameroun
  Article icle 1.1-a)
Instruction No. 001/CAB/PM du 13 juin 2016 Instruction No. 001/CAB/PM du 13 juin 2016 relative aux formalités administratives de création d'entreprises en ligne au Cameroun.
Loi n° 2016/014 du 14 décembre 2016 Loi n° 2016/014 du 14 décembre 2016
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