Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 40)
Obtention du plan de masse et de situation  (10)
1
Obtention du formulaire de demande de plan
2
Apposition du timbre fiscal sur la demande d'obtention du plan de masse
3
Dépôt du dossier d'obtention de plans
4
Obtention de l'ordre de recette de paiement des frais cadastraux
5
Paiement des frais cadastraux
6
Dépôt de la quittance de versement et descente avec le géomètre
7
Retrait des plans élaborés par le géomètre
8
Apposition des timbres fiscaux sur les plans de masse
9
Dépôt des plans timbrés pour signature
10
Retrait des plans signés
Obtention du certificat de propriété  (8)
11
Obtention du formulaire de demande de certificat de propriété
12
Apposition du timbre sur la demande
13
Obtention de l'ordre de versement des frais de certificat de propriété
14
Obtention de la fiche de recette
15
Paiement des frais du certificat de propriété
16
Retrait de la quittance du certificat de propriété
17
Dépôt du dossier d'obtention du certificat de propriété
18
Retrait du certificat de propriété
Obtention du certificat d'urbanisme et d'accesiblité  (8)
19
Apposition du timbre fiscal sur la demande de certificat d'urbanisme
20
Achat des timbres communaux
21
Obtention de l'avis d'émission d'un ordre de recette
22
Obtention de la fiche de recette
23
Paiement des frais du certificat d'urbanisme
24
Retrait de la quittance du certificat d'urbanisme
25
Dépôt du dossier d'obtention du certificat d'urbanisme
26
Retrait du Certificat d'urbanisme et d'accessibilité
Obtention de l'autorisation de construire  (7)
27
Apposition du timbre fiscal sur la demande de permis de construire
28
Obtention de l'avis d'émission d'un ordre de recette
29
Obtention de la fiche de recette
30
Paiement des frais de permis de construire
31
Retrait de la quittance du permis de construire
32
Dépôt de la demande de permis de construire
33
Retrait du permis de construire
Légalisation du certificat d'abandon des droits coutumiers  (4)
34
Achat des timbres fiscaux
35
Dépôt de la demande timbrée
36
Dépôt des signatures par les différentes parties dans le registre
37
Retrait du certificat d'abandon des droits coutumiers légalisé
Certification d'une Carte Nationale d'Indentité  (3)
38
Apposition du timbre fiscal sur la copie de la carte nationale d'identité
39
Dépôt de la Carte Nationale d'Identité
40
Retrait de la Carte Nationalité d'Identité Certifiée

Aperçu et impression

Propriétés
 
5
Paiement des frais cadastraux
(last modified: 27/01/2015)

Où devez vous aller ?

Délégation départementale des domaines du Wouri (conservation foncière)
Recette des domaines
Léonard Nembouet

Entité en charge

Délégation départementale des domaines du Wouri (conservation foncière)

Douala 9014

Service concerné

Recette des domaines

Lun: 08:00-14:00
Mar: 08:00-14:00
Mer: 08:00-14:00
Jeu: 08:00-14:00
Ven: 08:00-14:00

Personne responsable

Léonard Nembouet

Caissier des domaines
Tel: +237 99 59 95 20

Qu'allez vous obtenir ?

Quittance 01 - Quittance

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Etat de cession des frais cadastraux (original)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis
CFA 27,500
pour l'obtention des plans cadastraux
10 %
- CFA 2,750
de majoration du montant des frais cadastraux
 27,500
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min  5mn - max 10mn
Temps au guichet: min  10mn - max  20mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Loi des finances 91/003 du 30/06/1991
Loi des finances 91/003 du 30/06/1991
Chapter V

Qui certifie ces informations ?

Dorine Yolande BELLE, Conservateur foncier Wouri A, 12/11/2014
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License