Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 40)
Obtention du plan de masse et de situation  (10)
1
Obtention du formulaire de demande de plan
2
Apposition du timbre fiscal sur la demande d'obtention du plan de masse
3
Dépôt du dossier d'obtention de plans
4
Obtention de l'ordre de recette de paiement des frais cadastraux
5
Paiement des frais cadastraux
6
Dépôt de la quittance de versement et descente avec le géomètre
7
Retrait des plans élaborés par le géomètre
8
Apposition des timbres fiscaux sur les plans de masse
9
Dépôt des plans timbrés pour signature
10
Retrait des plans signés
Obtention du certificat de propriété  (8)
11
Obtention du formulaire de demande de certificat de propriété
12
Apposition du timbre sur la demande
13
Obtention de l'ordre de versement des frais de certificat de propriété
14
Obtention de la fiche de recette
15
Paiement des frais du certificat de propriété
16
Retrait de la quittance du certificat de propriété
17
Dépôt du dossier d'obtention du certificat de propriété
18
Retrait du certificat de propriété
Obtention du certificat d'urbanisme et d'accesiblité  (8)
19
Apposition du timbre fiscal sur la demande de certificat d'urbanisme
20
Achat des timbres communaux
21
Obtention de l'avis d'émission d'un ordre de recette
22
Obtention de la fiche de recette
23
Paiement des frais du certificat d'urbanisme
24
Retrait de la quittance du certificat d'urbanisme
25
Dépôt du dossier d'obtention du certificat d'urbanisme
26
Retrait du Certificat d'urbanisme et d'accessibilité
Obtention de l'autorisation de construire  (7)
27
Apposition du timbre fiscal sur la demande de permis de construire
28
Obtention de l'avis d'émission d'un ordre de recette
29
Obtention de la fiche de recette
30
Paiement des frais de permis de construire
31
Retrait de la quittance du permis de construire
32
Dépôt de la demande de permis de construire
33
Retrait du permis de construire
Légalisation du certificat d'abandon des droits coutumiers  (4)
34
Achat des timbres fiscaux
35
Dépôt de la demande timbrée
36
Dépôt des signatures par les différentes parties dans le registre
37
Retrait du certificat d'abandon des droits coutumiers légalisé
Certification d'une Carte Nationale d'Indentité  (3)
38
Apposition du timbre fiscal sur la copie de la carte nationale d'identité
39
Dépôt de la Carte Nationale d'Identité
40
Retrait de la Carte Nationalité d'Identité Certifiée

Aperçu et impression

Propriétés
 
8
Apposition des timbres fiscaux sur les plans de masse
(last modified: 27/01/2015)

Où devez vous aller ?

Délégation départementale des domaines du Wouri (conservation foncière)
Régie des recettes des timbres - délégation des domaines
Charlotte Tchounga

Entité en charge

Délégation départementale des domaines du Wouri (conservation foncière)

Douala 9014

Service concerné

Régie des recettes des timbres - délégation des domaines

Lun: 08:00-1530
Mar: 08:00-15:30
Mer: 08:00-15:30
Jeu: 08:00-15:30
Ven: 08:00-15:30

Personne responsable

Charlotte Tchounga

Caissière
Tel: +237 77 56 03 50

Qu'allez vous obtenir ?

Plan de masse et de situation timbré x6 01 - Plan de masse et de situation timbré

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Plan de masse et de situation timbré (6 originaux)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis
CFA 6,000
de timbres fiscaux à apposer sur les plans
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min  5mn - max 10mn
Temps au guichet: min  15mn - max  20mn

Bon à savoir

Les timbres fiscaux s'obtiennent dans tous les services des impôts de la ville.

Qui certifie ces informations ?

Dorine Yolande BELLE, Conservateur foncier Wouri A, 12/11/2014

En cas de problème : Centre Divisionnaire des Impôts (CDI) de Bonapriso - Pilote 1

Centre Divisionnaire des Impôts (CDI) de Bonapriso - Pilote 1
Bureau du chef de centre des Impôts de Bonapriso
Alioum

Entité en charge

Centre Divisionnaire des Impôts (CDI) de Bonapriso - Pilote 1

Bonapriso , Douala
Tel: +237 77 92 29 82

Service concerné

Bureau du chef de centre des Impôts de Bonapriso

Lun: 10:00-15:00
Mar: 10:00-15:30
Mer: 10:00-15:30
Jeu: 10:00-15:30
Ven: 10:00-15:30

Personne responsable

Alioum

Chef du Centre des Impôts de Bonapriso - Pilote 1
Tel: +237 77 92 29 82, +237 97 44 46 46
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