Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Notaire (x 2)
1 5
Notaire
Afriland Fisrt Bank - Agence régionale Douala (x 3)
2 3 4
Afriland Fisrt Bank - Agence régionale Douala
Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE) Douala (x 2)
6 7
Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE) Douala

Résultats de la procédure (2)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Carte de contribuable - personne morale
7
Carte de contribuable - personne morale
Attestation d'éxonération à la patente
7
Attestation d'éxonération à la patente

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Pièce d'identité (x 3)
1 1 2
Pièce d'identité
Déclaration sur l'honneur des antécédents judiciaires
1
Déclaration sur l'honneur des antécédents judiciaires
Extrait de casier judiciaire
1
Extrait de casier judiciaire
Pouvoir authentique
1
Pouvoir authentique
Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) de la société associée
1
Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) de la société associée
Procès verbal de nomination du ou des représentants (original) de la société associée
1
Procès verbal de nomination du ou des représentants (original) de la société associée
Acte de naissance
1
Acte de naissance
Attestation de constitution de société
2
Attestation de constitution de société
Bordereau de versement
3
Bordereau de versement
Attestation de domiciliation bancaire
3
Attestation de domiciliation bancaire
Reçu de versement du capital social
4
Reçu de versement du capital social
Attestation de dépôt du capital
5
Attestation de dépôt du capital
Statuts enregistrés de la société mère le cas échéant
6
Statuts enregistrés de la société mère le cas échéant
Registre de commerce
6
Registre de commerce
plan de localisation
6
plan de localisation
Récepissé de dépôt
7
Récepissé de dépôt

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à  CFA  178,000

changer les valeurs en fonction de vôtre situation

Détails du coût

Calculer les coûts
CFA 60,000
de timbres fiscaux à apposer sur chacune des 15 pages des 4 exemplaires des statuts
CFA 4,000
de timbres fiscaux à apposer sur les 4 exemplaires de la déclaration de souscription et du versement du capital social
2 %
- CFA 20,000
du montant du capital social pour les émoluments du notaire
 1,000,000
CFA 50,000
pour les débours: photocopies, papier, ...etc.
CFA 41,500
pour le registre de commerce
CFA 2,500
pour la publication de l'annonce légale

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 5 j 8 j
dont:
Files d'attente (cumul): 40mn 1h. 10mn
Temps au guichet: 1h. 45mn 2h. 35mn
Attente entre les étapes (cumul): 5 j 8 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Acte Uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010 Acte Uniforme OHADA portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
  Articles 393, 394, icles 313
Acte Uniforme sur le droit des sociétés commerciales et groupement économique 2014 Acte Uniforme sur le droit des sociétés commerciales et groupement économique 2014
  Articles 10, 11, 13, 16, 393, 394
Circulaire Interministérielle N° 001 MINJUSTICE-MINFI-MINPMEESA du 30 mai 2012 Circulaire Interministérielle N° 001 MINJUSTICE-MINFI-MINPMEESA du 30 mai 2012
  Article II a
Guide pratique des formalités administratives à l'intention des entrepreneurs au cameroun Guide pratique des formalités administratives à l'intention des entrepreneurs au cameroun
Instruction N° 004/CAB/PM du 25 mai 2012 Instruction N° 004/CAB/PM du 25 mai 2012
  Article I I a
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