Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 40)
Obtention du plan de masse et de situation  (10)
Obtention du certificat de propriété  (8)
Obtention du certificat d'urbanisme et d'accesiblité  (8)
Obtention de l'autorisation de construire  (7)
Légalisation du certificat d'abandon des droits coutumiers  (4)
Certification d'une Carte Nationale d'Indentité  (3)

Aperçu et impression

Propriétés
 
19
Apposition du timbre fiscal sur la demande de certificat d'urbanisme
(last modified: 20/07/2015)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Centre des Impôts de Moyennes Entreprises (CIME) de Bonanjo

Bonandjo , Douala

Service concerné

Bureau des timbres - CIME Bonanjo

Lun: 08:00-15:30
Mar: 08:00-15:30
Mer: 08:00-15:30
Jeu: 08:00-15:30
Ven: 08:00-15:30

Personne responsable

Félicité ZIBI

Caissière
Tel: +237 77 52 63 87

Qu'allez vous obtenir ?

Demande de certificat d'urbanisme timbrée 01 - Demande de certificat d'urbanisme timbrée

Que devez vous fournir ?

1. Demande de certificat d'urbanisme
Demande de certificat d'urbanisme (original)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis

CFA 1,000
pour le timbre fiscal à apposer sur la demande de certificat d’urbanisme et d'accessibilité

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min  5mn - max 5mn
Temps au guichet: min  5mn - max  5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Loi 2004-003 du 21 avril 2004
Loi 2004-003 du 21 avril 2004
Article 101 régissant l'urbanisme au Cameroun

Bon à savoir

Le certificat d, urbanisme est un document d,information sur les règles d,urbanisme et les servitudes administratives auxquelles est assujetti un terrain .Il indique ; si le terrain peut être affecté à la construction ou être utilisé pour la réalisation d'une opération déterminée. Le certificat d'urbanisme est obligatoire pour toute transaction immobilière et doit être joint à toute demande d,utilisation du sol (permis de construire, permis d,implanter, lotissement etc .

Le formulaire de demande de certificat d'urbanisme peut être téléchargé sur le site de la Communauté Urbaine de Douala à partir du lien: http://douala-city.org/fr/?SessionID=N3MU1CDP3YUSC5YDIQD5LOYMLO8GZA&e1=263&kid=1&bnid=263

En cas de problème : Centre des Impôts de Moyennes Entreprises (CIME) de Bonanjo

Entité en charge

Centre des Impôts de Moyennes Entreprises (CIME) de Bonanjo

Bonandjo , Douala

Service concerné

Bureau du chef de CIME Bonanjo

Lun: 08:00-17:00
Mar: 08:00-17:00
Mer: 08:00-17:00
Jeu: 08:00-17:00
Ven: 08:00-17:00

Personne responsable

Francis FIEKFU

Chef du CIME Bonanjo
Tel: 77564065, 70820367
Courriel: [email protected]
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