Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 4)

Patente (4)

Dépôt de l'ordre de virement à la banque

Apposition du timbre fiscal sur la demande

Dépôt de la demande d'obtention de la patente

Retrait du titre de patente et de la quittance

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Afriland Fisrt Bank - Agence régionale Douala

Centre des Impôts de Moyennes Entreprises (CIME) de Bonanjo (x 3)

2 3 4

Résultats de la procédure (2)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Quittance

Titre de patente

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Ordre de virement impôts

Demande d'obtention de la patente

Demande de la patente timbrée

Statuts enregistrés de la société mère le cas échéant

Carte de contribuable

Attestation de localisation

Plan de localisation

Contrat de bail

Registre de commerce

Attestation de domiciliation bancaire

Copie de l'ordre de virement bancaire

Décharge de la demande de patente

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure CFA 1,000

Détails du coût	Calculer les coûts
CFA 1,000 pour le timbre fiscal apposé sur la demande de la patente

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	Min.	Max.
Durée totale:	5 j	7 j
dont:
Files d'attente (cumul):	20mn	45mn
Temps au guichet:	20mn	20mn
Attente entre les étapes (cumul):	5 j	7 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

Code Général des Impôts - 2014
Articles C10, C12, C13, C18, C23

Loi 2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale
Articles 23, 24