Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Centre Divisionnaire des Impôts (CDI) de Bonapriso - Pilote 1 (x 7)

1 5 8 9 10 11 12

Commissariat Central n° 1 de Douala (x 2)

2 3

Délégation départementale des domaines du Wouri

Délégation départementale des Affaires Foncières du Wouri Service du cadastre

Préfecture du Wouri

Délégation départementale des domaines du Wouri (conservation foncière) (x 5)

13 14 15 16 17

Résultats de la procédure (0)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Pièce d'identité

Pièce d'identité (x 2)

2 6

Formulaire de demande de gré à gré

Formulaire de demande d'acquisition d'une parcelle par voie de gré à gré

Statuts enregistrés de la société mère le cas échéant

Accusé de réception d'une demande d'acquisition d'une parcelle par voie de gré à gré

Arrêté ministériel portant autorisantion d'une vente par voie de gré à gré (x 2)

8 9

Bulletin d'émission

Arrêté ministériel enregistré

Ordre de versement de la redevance foncière

Fiche de recette

Demande de transformation de l'arrêté ministériel en titre foncier et dépôt des frais de timbres

Récepissé de dépôt

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à CFA 3,000

Détails du coût	Calculer les coûts
-1 1,000 pour le timbre fiscal à apposer sur la copie de la carte nationale d'identité
-1 1,000 pour le timbre fiscal à apposer sur le formulaire de demande de gré à gré
-1 1,000 Pour le tmbre fiscal à apposer sur l'Arrêté ministériel autorisant la vente
0.1 % - CFA 0 Les frais de redevance foncière sont généralement sont mentionnnés sur la décision ministérielle autorisant l'attribution par voie de gré à gré et sont calculés sur la base du prix appliqués dans la localité concernée	0
-1 0 Le montant à payer porté sur la décision ministérielle autorisant la vente par voie de gré à gré et reporté sur l'odre de versement, est exécuté au moment du paiement.