Accueil
Procédures
Qui sommes-nous ?
Nous contacter
Création d'entreprise
Paiement des impôts
Permis de construire
Transfert de propriété
Commerce transfrontalier
Liens utiles
Procédures initiales
Procédures simplifiées
S'enregistrer comme commerçant individuel
Déposer un dossier au CFCE
Déposer un dossier en ligne
Créer une société locale
Statuts sous seing privé
Statuts notarés
Créer une succursale
Formalités fiscales
Enregistrement du contrat de bail
Obtention de l'attestation de non redevance
Obtention de l'attestation de localisation
Obtention du certificat d'imposition
Obtention du bordereau de situation fiscale
Déclarer et payer ses impôts
CA annuel < 10 millions FCFA - Régime de l'Impôt Libératoire
L'Impôt libératoire
CA annuel entre 10 et 50 millions FCFA - Régime simplifié
Impôts directs, indirects mensuels
L'Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)
L'Impôt sur les sociétés (IS)
Impôts annuels
L'Impôt annuel sur le revenu net réel
La patente
La taxe sur la propriété foncière (TPF)
CA annuel supérieur à 50 millions FCFA - Régime du réel
Impôts directs, indirects mensuels
L'Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)
L'Impôt sur les sociétés (IS)
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Impôts annuels
L'Impôt annuel sur le revenu net réel
La patente
La taxe sur la propriété foncière (TPF)
Obtenir un permis de construire
Obtention du plan de masse et de situation
Obtention du certificat de propriété
Obtention du certificat d'urbanisme
Dépôt du dossier et paiement des frais de permis de construire
Obtention d'une parcelle sur le domaine privé de l'Etat
Acquérir un terrain privé d'un particulier
Obtention d'une concession sur le domaine national
Importation
Formalités d'importation
Inscription au fichier des importateurs
Obtention de la déclaration d'importation
Domiciliation de l'importation dans une banque
Obtention de la fiche de suivi du dossier au Guichet Unique (Fiche GUCE)
Obtention de la déclaration en douane
Paiement de la redevance portuaire et obtention de l'autorisation d'enlever
Exportation
Exportation des produits d'origine végétale
Obtention du certificat phytosanitaire
Exportation des produits d'origine animale
Services du Premier Ministre
Ministères
Organismes du secteur public
Organismes du secteur privé
Autres institutions
S'enregister comme commerçant individuel - Initiale
Créer une société locale - Initiale
S'enregister comme commerçant individuel - Simplifiée
Créer une société locale - Simplifiée
Procédures initiales
Créer une société locale - Initiale
Liste des étapes
(Nombre total d'étapes:
12
)
Obtention des documents chez le notaire
(10)
1
Obtention des formulaires de demande d'extrait de casier judiciaire
D
2
Apposition des timbres fiscaux sur les demandes
D
3
Dépôt des demandes d'extrait de casier judiciaire
D
4
Retrait des extraits de casier judiciaire
D
5
Demande de statuts notariés et paiement des frais
D
6
Ouverture d'un compte pour société en création
D
7
Dépôt du capital social à la banque
D
8
Obtention de l'attestation de dépôt du capital social
D
9
Signature des statuts notariés
D
10
Retrait des statuts notarés et du registre de commerce
D
Obtention de la carte de contribuable et du registre de commerce
(2)
11
Dépôt du dossier d'obtention de la carte de contribuable et de l'attestation d'éxonération à la patente
D
12
Retrait de la carte de contribuable et de l'attestation d'éxonération à la patente
D
Commentaires
Nouveau ticket
Aperçu et impression
Propriétés
Imprimer la procédure entière
Imprimez l'étape :
Obtention des formulaires de demande d'extrait de casier judiciaire
Apposition des timbres fiscaux sur les demandes
Dépôt des demandes d'extrait de casier judiciaire
Retrait des extraits de casier judiciaire
Demande de statuts notariés et paiement des frais
Ouverture d'un compte pour société en création
Dépôt du capital social à la banque
Obtention de l'attestation de dépôt du capital social
Signature des statuts notariés
Retrait des statuts notarés et du registre de commerce
Dépôt du dossier d'obtention de la carte de contribuable et de l'attestation d'éxonération à la patente
Retrait de la carte de contribuable et de l'attestation d'éxonération à la patente
Inclure les données des recours
Format "fiche de certification"
Résumé de la procédure
Où aller
(4)
Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Tribunal de Première Instance (x 4)
1
2
3
4
Notaire (x 3)
5
9
10
Afriland Fisrt Bank - Agence régionale Douala (x 3)
6
7
8
Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE) Douala (x 2)
11
12
Commentaires sur les contacts
Nouveau ticket
Résultats de la procédure
(3)
L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Immatriculation rccm - personne morale
10
Carte de contribuable - personne morale
12
Attestation d'éxonération à la patente
12
Commentaires sur les résultats
Nouveau ticket
Documents nécessaires
Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.
Demande de l'extrait de casier judiciaire
2
Demande de l'extrait de casier judiciaire timbrée
3
Acte de naissance (x 2)
3
5
Pièce d'identité (x 3)
5
5
6
Déclaration sur l'honneur des antécédents judiciaires
5
Extrait de casier judiciaire
5
Pouvoir authentique
5
Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) de la société associée
5
Procès verbal de nomination du ou des représentants (original) de la société associée
5
Attestation de constitution de société
6
Bordereau de versement
7
Attestation de domiciliation bancaire
7
Reçu de versement du capital social
8
Attestation de dépôt du capital
9
Statuts enregistrés de la société mère le cas échéant
11
Registre de commerce
11
plan de localisation
11
Récepissé de dépôt
12
Commentaires sur les conditions
Nouveau ticket
Combien ça coûte ?
Le coût total de la procédure est estimé à
CFA
309,600
changer les valeurs en fonction de vôtre situation
Détails du coût
Calculer les coûts
CFA
2,000
pour les timbres fiscaux à apposer sur les extraits de casier judiciaire
CFA
2,000
pour les frais d'établissement de deux extraits de casier judiciaire
CFA
100
de frais de recherche
CFA
60,000
de timbres fiscaux à apposer sur chacune des 15 pages des 4 exemplaires des statuts
CFA
4,000
de timbres fiscaux à apposer sur les 4 exemplaires de la déclaration de souscription et du versement du capital social
2 %
-
CFA
20,000
du montant du capital social pour les émoluments du notaire
1,000,000
CFA
56,500
pour les frais de registre de commerce
CFA
115,000
pour la publication de l'annonce légale
CFA
50,000
pour les débours: photocopies, papier, ...etc.
Commentaires sur les coûts
Nouveau ticket
Durée
La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
Min.
Max.
Durée totale:
7 j
20 j
dont
:
Files d'attente (cumul):
1h.
1h. 45mn
Temps au guichet:
2h.
3h.
Attente entre les étapes (cumul):
7 j
21 j
Commentaires sur la durée
Nouveau ticket
Base légale
Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Acte Uniforme OHADA portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Articles 393, 394, icles 313
Acte Uniforme sur le droit des sociétés commerciales et groupement économique 2014
Articles 10, 11, 13, 16, 393, 394
Circulaire Interministérielle N° 001 MINJUSTICE-MINFI-MINPMEESA du 30 mai 2012
Articles II - 3), II a
Guide pratique des formalités administratives à l'intention des entrepreneurs au cameroun
Instruction N° 004/CAB/PM du 25 mai 2012
Articles b) - 4, I I a
Commentaires sur les bases légales
Nouveau ticket
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's
Investment and Enterprise Division
,
Business Facilitation Program
and licensed under