Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 6)

S'enregistrer comme commerçant individuel (6)

Obtention du formulaire de demande d'extrait de casier judiciaire

Apposition du timbre fiscal sur la demande

Dépôt de la demande d'extrait de casier judiciaire

Retrait de l'extrait de casier judiciaire

Dépôt du dossier et paiement des frais de création d'entreprise

Retrait des pièces attestant la création de l'entreprise

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Tribunal de Première Instance (x 4)

1 2 3 4

Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE) Douala (x 2)

5 6

Résultats de la procédure (3)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Immatriculation RCCM - personne physique

Carte de contribuable - personne physique

Attestation d'exonération de la patente

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Demande de l'extrait de casier judiciaire

Demande de l'extrait de casier judiciaire timbrée

Acte de naissance

Extrait de casier judiciaire

Déclaration sur l'honneur

Plan de localisation

Pièce d'identité

Acte de mariage

Formulaire unique de création d'entreprise

Formulaire de demande de carte de contribuable

Formulaire de demande d’immatriculation au registre de commerce

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure CFA 43,600

Détails du coût	Calculer les coûts
CFA 1,000 pour le timbre fiscal à apposer sur l'extrait de casier judiciaire
CFA 1,000 pour les frais d'établissement de l'extrait de casier judiciaire
CFA 100 de frais de recherche
CFA 21,500 pour les frais d'immatriculation au registre de commerce
CFA 20,000 de droits fixes d'enregistrement

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	Min.	Max.
Durée totale:	3 j	15 j
dont:
Files d'attente (cumul):	30mn	1h.
Temps au guichet:	30mn	50mn
Attente entre les étapes (cumul):	3 j	16 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

Acte Uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010

Acte Uniforme OHADA portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Articles 44, 45

Circulaire Interministérielle N° 001 MINJUSTICE-MINFI-MINPMEESA du 30 mai 2012
Articles II - 3), II - a), II - b)

Circulaire N° 001 /MINFI/DGI/LC/L du 15 janvier 2014 Précisant les modalités d’application des dispositions fiscales de la loi N°/ 2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2014
Article 93 - page 9