Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Tribunal de Première Instance (x 4)

1 2 3 4

Notaire (x 3)

5 6 7

Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE) Douala (x 2)

8 9

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Attestation de création d'entreprise

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Demande de l'extrait de casier judiciaire

Demande de l'extrait de casier judiciaire timbrée

Acte de naissance

Statuts enregistrés de la société mère le cas échéant (x 2)

5 8

Extrait de casier judiciaire

Pièce d'identité

Pouvoir authentique

Procès verbal de nomination du ou des représentants (original) de la société associée

Registre de commerce certifié de la société mère

Récepissé de dépôt

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure CFA 177,136.5

Détails du coût	Calculer les coûts
CFA 1,000 pour le timbre fiscal à apposer sur l'extrait de casier judiciaire
CFA 1,000 pour les frais d'établissement de l'extrait de casier judiciaire
CFA 100 de frais de recherche
CFA 36.5 Pour l'obtention du RCCM
CFA 20,000 Pour les frais de timbres de toutes les pages des expéditions
CFA 15,000 Pour les frais de timbres de la minute des statuts
CFA 10,000 Pour les frais de timbres de la minute du PV nommant le representant de la succursale
CFA 60,000 Pour les expéditions des statuts et du procès verbal nommant le representant.
CFA 50,000 Pour les débours
CFA 20,000 Pour les émoluments de notaire pour un montant de capital social s'élevant à 1000000