Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (4)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Centre des Impôts de Moyennes Entreprises (CIME) de Bonanjo

Communauté Urbaine de Douala (x 2)

2 7

Recette municipale - Communauté Urbaine de Douala (x 3)

3 4 5

Communauté Urbaine de Douala - Département de la construction

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Permis de construire

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Demande de permis de construire

Avis d'émission d'un ordre de recette des frais de permis de construire (x 2)

3 4

Fiche de recette - portant la mention "payé"

Certificat d'urbanisme

Certificat de propriété

Plan de masse et de situation timbré

Devis estimatif de la construction

Quittance du permis de construire

Photocopie certifiée de la quittance de permis de construire

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à CFA 1,000

Détails du coût	Calculer les coûts
CFA 1,000 pour le timbre fiscal à apposer sur la demande de permis de construire
1 % - CFA 0 du montant du devis estimatif de la construction	0