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Retrait des statuts notariés
(last modified: 8/20/2020)
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Où devez vous aller ?

Entité en charge

Notaire


Liste de notaires agréés du Littoral Liste de notaires agréés du Littoral

Qu'allez vous obtenir ?

Immatriculation rccm - personne morale 01 - Immatriculation rccm - personne morale
Statuts notariés x3 01 - Statuts notariés
Déclaration de souscription 01 - Déclaration de souscription

Bon à savoir

Sur le plan légal, la charge de l'élaboration des statuts de la société revient au notaire; cependant certains notaires établissent outre ces documents, le registre de commerce et du crédit mobilier.

Qui certifie ces informations ?

Joel ETOKE, Président de la chambre des notaires du Littoral, 13/11/2014

En cas de problème : Chambre des notaires du Littoral

Entité en charge

Chambre des notaires du Littoral

Tel: +237 33 42 86 53/+237 33 42 74 66
Courriel: notetoke@yahoo.fr

Service concerné

Bureau du président de la chambre régionale

Lun: 08:00-16:00
Mar: 08:00-16:00
Mer: 08:00-16:00
Jeu: 08:00-16:00
Ven: 08:00-16:00

Personne responsable

Joël Etoke

Président de la chambre des notaires du Littoral
Tel: +237 33 42 51 43, +237 33 42 74 66
Courriel: notetoke@yahoo.fr
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