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Apposition des timbres fiscaux sur les demandes
(last modified: 8/20/2020)

Où devez vous aller ?

Tribunal de Première Instance
Service du timbre fiscal
Alain Eley Wood

Entité en charge

Tribunal de Première Instance

Bonanjo , Douala

Service concerné

Service du timbre fiscal

Lun: 07:30-15:30
Mar: 07:30-15:30
Mer: 07:30-15:30
Jeu: 07:30-15:30
Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Alain Eley Wood

Agent du service des impôts
Tel: +237 77 94 14 66

Qu'allez vous obtenir ?

Demande de l'extrait de casier judiciaire timbrée x2 01 - Demande de l'extrait de casier judiciaire timbrée

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Demande de l'extrait de casier judiciaire (2 originaux)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis
CFA 2,000
pour les timbres fiscaux à apposer sur les extraits de casier judiciaire

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 5mn
Temps au guichet: Max. 5mn

Bon à savoir

L'usager doit présenter les imprimés de casier judiciaire afin que l'agent des impôts y appose le cachet du timbre fiscal.

Qui certifie ces informations ?

Amadou ABBO, Greffier en chef, 07/11/2014

En cas de problème : Tribunal de Première Instance

Tribunal de Première Instance
Bureau du Greffier en chef
Amadou ABBO

Entité en charge

Tribunal de Première Instance

Bonanjo , Douala

Service concerné

Bureau du Greffier en chef

Lun: 07:30-15:30
Mar: 07:30-15:30
Mer: 07:30-15:30
Jeu: 07:30-15:30
Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Amadou ABBO

Greffier en chef
Tel: +237 33 42 55 42
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