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Dépôt du dossier au CFCE
(last modified: 20/08/2020)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

0 mn  -  0 mn
7 jours  -  10 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE) Douala

Akwa, derrière Résidence Lafalaise , Douala

Service concerné

Service d'accueil du CFCE de Douala

Lun: 08:00-15:30
Mar: 08:00-15:30
Mer: 08:00-15:30
Jeu: 08:00-15:30
Ven: 08:00-15:30

Personne responsable

Stéphanie Ebongue, Carole ONANA, Marlyse Nga

Agents du service d'accueil
Tel: +237 699 58 87 23

Qu'allez vous obtenir ?

Récepissé de dépôt 01 - Récepissé de dépôt

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Procès verbal de nomination du ou des représentants (original) de la société associée (copie simple)
2. 01 - Libre deuda de patente
Registre de commerce certifié de la société mère (copie simple)
3. 01 - Libre deuda de patente
Statuts enregistrés de la société mère le cas échéant (copie simple)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min  5mn - max 10mn
Attente avant étape suivante: min  7 jours - max  10 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Circulaire Interministérielle N° 001 MINJUSTICE-MINFI-MINPMEESA du 30 mai 2012
Circulaire Interministérielle N° 001 MINJUSTICE-MINFI-MINPMEESA du 30 mai 2012
Article IIa;IIb;
2. Instruction N° 004/CAB/PM du 25 mai 2012
Instruction N° 004/CAB/PM du 25 mai 2012
Article 1;1a relative aux formalités de création d'entreprise au cameroun
3. Guide pratique des formalités administratives à l'intention des entrepreneurs au cameroun
Guide pratique des formalités administratives à l'intention des entrepreneurs au cameroun

Bon à savoir

Le promoteur remet une copie simple de chacune des pièces obtenues chez le notaire à l'agent du service d'accueil du CFCE en vue de l'obtention de la carte de contribuable ainsi que de l'attestation d'exonération à la patente.

En cas de problème : Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE) Douala

Entité en charge

Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE) Douala

Akwa, derrière Résidence Lafalaise , Douala

Service concerné

Bureau du Chef du CFCE Douala

Lun: 08:00-15:30
Mar: 08:00-15:30
Mer: 08:00-15:30
Jeu: 08:00-15:30
Ven: 08:00-15:30

Personne responsable

Eugénie ABOUGOU

Chef du CFCE de Douala
Tel: +237 696161280
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