Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 17)

Obtention des documents (17)

Apposition du timbre fiscal sur la copie de la carte nationale d'identité

Dépôt de la Carte Nationale d'Identité

Retrait de la Carte Nationalité d'Identité Certifiée

Apposition du timbre fiscal sur le formulaire de vente de gré à gré

Dépôt de la demande d'acquisition d'un lot domanial par vente de gré à gré

Obtention de la décision ministérielle autorisant la vente de gré à gré

Apposition du timbre fiscal sur la decision ministérielle

Obtention du bulletin d'émission de paiement des droits d'enregistrement

Paiement des droits d'enregistrement de la décision ministérielle

Dépôt de la quittance à la cellule d'enregistrement

Retrait de la décision ministérielle enregistrée

Obtention de l'ordre de versement de la redevance foncière

Obtention de la fiche de recette

Paiement de la redevance foncière

Dépôt du dossier d'obtention du titre foncier et des frais de timbres

Retrait du titre foncier

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Obtention du formulaire de demande de vente de gré à gré au secrétariat du service départemental des Domaines du Wouri

(last modified: 2/16/2015)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Douala 9014
Tel: +237 99 81 52 89

secrétaire
Tel: 237 97 68 48 42
Courriel: yangabakoume@yahoo.fr

Formulaire de demande de gré à gré

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn

Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn

L'usager qui se présente au sécrétariat du chef service des domaines du Wouri obtient ledit formulaire sans autre forme de procédure.