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Propriétés
 
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Obtention de l'ordre de versement de la redevance foncière
(last modified: 2/16/2015)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Délégation départementale des domaines du Wouri (conservation foncière)

Douala 9014

Service concerné

Service du courrier de la conservation foncière

Lun: 08:00-1530
Mar: 08:00-15:30
Mer: 08:00-15:30
Jeu: 08:00-15:30
Ven: 08:00-15:30

Personne responsable

Janvier Ndeng Arsène

Agent du courrier des domaines
Tel: +237 96 18 30 05

Qu'allez vous obtenir ?

Ordre de versement de la redevance foncière x2 01 - Ordre de versement de la redevance foncière

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Arrêté ministériel enregistré (copie simple)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis

0.1 %
- CFA 0
Les frais de redevance foncière sont généralement sont mentionnnés sur la décision ministérielle autorisant l'attribution par voie de gré à gré et sont calculés sur la base du prix appliqués dans la localité concernée
0

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn

En cas de problème : Délégation départementale des domaines du Wouri (conservation foncière)

Entité en charge

Délégation départementale des domaines du Wouri (conservation foncière)

Douala 9014

Service concerné

Bureau du Conservateur foncier

Lun: 08:00-1530
Mar: 08:00-15:30
Mer: 08:00-15:30
Jeu: 08:00-15:30
Ven: 08:00-15:30

Personne responsable

Dorine Yolande Belle Njo

Conservateur foncier
Tel: +237 99 81 52 89
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