Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 17)

Obtention des documents (17)

Apposition du timbre fiscal sur la copie de la carte nationale d'identité

Dépôt de la Carte Nationale d'Identité

Retrait de la Carte Nationalité d'Identité Certifiée

Obtention du formulaire de demande de vente de gré à gré au secrétariat du service départemental des Domaines du Wouri

Apposition du timbre fiscal sur le formulaire de vente de gré à gré

Dépôt de la demande d'acquisition d'un lot domanial par vente de gré à gré

Obtention de la décision ministérielle autorisant la vente de gré à gré

Apposition du timbre fiscal sur la decision ministérielle

Obtention du bulletin d'émission de paiement des droits d'enregistrement

Paiement des droits d'enregistrement de la décision ministérielle

Dépôt de la quittance à la cellule d'enregistrement

Retrait de la décision ministérielle enregistrée

Obtention de l'ordre de versement de la redevance foncière

Obtention de la fiche de recette

Paiement de la redevance foncière

Dépôt du dossier d'obtention du titre foncier et des frais de timbres

Retrait du titre foncier

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Retrait du titre foncier

(last modified: 2/10/2015)

Où devez vous aller ?
En cas de problème

Qu'allez vous obtenir ?
Documents nécessaires

Durée de l'étape ( ver detalles )

20 mn - 35 mn

Où devez vous aller ?

Délégation départementale des domaines du Wouri (conservation foncière)

Entité en charge

Délégation départementale des domaines du Wouri (conservation foncière)

Douala 9014

Service concerné

Bureau du livre

Lun:	08:00-1530
Mar:	08:00-15:30
Mer:	08:00-15:30
Jeu:	08:00-15:30
Ven:	08:00-15:30

Personne responsable

Mbella Charles

Responsable du bureau du livre
Tel: 677578896

Qu'allez vous obtenir ?

Copie du titre foncier

Que devez vous fournir ?

Récepissé de dépôt (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 10mn - Max. 15mn

Temps au guichet: Min. 10mn - Max. 20mn

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Délégation départementale des domaines du Wouri (conservation foncière)

Entité en charge

Délégation départementale des domaines du Wouri (conservation foncière)

Douala 9014

Service concerné

Bureau du Conservateur foncier

Lun:	08:00-1530
Mar:	08:00-15:30
Mer:	08:00-15:30
Jeu:	08:00-15:30
Ven:	08:00-15:30

Personne responsable

Dorine Yolande Belle Njo

Conservateur foncier
Tel: +237 99 81 52 89