Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 3)

Déposer un dossier au CFCE (3)

Authentifier les statuts sous seing privé

Déposer le dossier de création d'entreprise

Retirer les pièces attestant la création d'entreprise

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Déposer le dossier de création d'entreprise

(last modified: 8/20/2020)

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

CFA 63125

15 mn - 30 mn

Où devez vous aller ?

Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE) Douala

Service d'Accueil, d'Orientation et de Liaison (SAOL)

Stéphanie Ebongue, Carole ONANA, Marlyse Nga

Entité en charge

Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE) Douala

Akwa, derrière Résidence Lafalaise , Douala

Service concerné

Service d'Accueil, d'Orientation et de Liaison (SAOL)

Lun:	08:00-15:30
Mar:	08:00-15:30
Mer:	08:00-15:30
Jeu:	08:00-15:30
Ven:	08:00-15:30

Personne responsable

Stéphanie Ebongue, Carole ONANA, Marlyse Nga

Agents du service d'accueil
Tel: +237 699 58 87 23

Qu'allez vous obtenir ?

Récépissé de dépôt dossier CFCE

Que devez vous fournir ?

Statuts authentifiés par le chef de centre (3 originaux)

Demande d'immatriculation au RCCM (original)

Lettre de demande d'immatriculation au RCCM (original)

Déclaration sur l'honneur des antécédents judiciaires (original)
pour chaque associé et dirigeant

Extrait de casier judiciaire (original)

Pièce d'identité (2 originaux)
pour chaque associé et dirigeant personne physique et/ou représentant d'un associé et dirigeant personne morale

Extrait d'immatriculation RCCM (original)
pour chaque associé personne morale

Plan de localisation (2 originaux)
du siège social

Détails du coût	hipotesis
CFA 21,000 pour les frais d'immatriculation au registre de commerce
CFA 20,000 pour les frais d'enregistrement aux impôts du registre de commerce
CFA 9,000 pour les timbres fiscaux apposés sur les statuts
CFA 13,125 pour la apublication de l'annonce légale dans Cameroon Tribune

Moyens de paiements acceptés: en espèces

Seuls 3 exemplaires sur les 5 soumis par le promoteur sont timbrés. Un timbre de 1000 FCFA est apposé sur chaque feuille des 3 exemplaires de statuts. Nous prenons ici l'exemple de statuts d'une moyenne de 3 feuilles.

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 10mn - Max. 15mn

Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 15mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Instruction No. 001/CAB/PM du 13 juin 2016 relative aux formalités administratives de création d'entreprises en ligne au Cameroun.

Circulaire Interministérielle N° 001 MINJUSTICE-MINFI-MINPMEESA du 30 mai 2012
Articles iclesII-a), II-b) relative à la procédure devant les CFCE

Instruction N° 004/CAB/PM du 25 mai 2012
Article icle1.1-a) relative aux formalités administratives de création d'entreprises au Cameroun

Acte Uniforme OHADA portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Articles 44, 45

Code Général des Impôts - 2014
Article 9

Bon à savoir

L'usager se présente au CFCE avec les pièces constitutives de son dossier de création d'entreprise. L'agent d'accueil du CFCE enregistre les informations et les documents dans le guichet unique électronique : www.mybusiness.cm.

Après authentification des statuts sous seing privé par le Chef de Centre, le service de l'accueil fait apposer les timbres fiscaux par l'agent des impôts. Cependant, les statuts ne sont pas enregistrés par le service des impôts.

Le guichet électronique permet de s'enregistrer simultanément auprès du RCCM, de la DGI (carte de contribuable), de la CNPS et de publier l'annonce légale (Cameroon Tribune).

Les frais de création d'entreprise sont remis à l'agent d'accueil du CFCE.