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Retrait des statuts notariés
(last modified: 1/14/2015)

Où devez vous aller ?

Notaire

Entité en charge

Notaire


Liste de notaires agréés du Littoral Liste de notaires agréés du Littoral

Qu'allez vous obtenir ?

Statuts de la société 01 - Statuts de la société

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Attestation de dépôt du capital (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn
Temps au guichet: Min. 20mn - Max. 30mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Acte Uniforme sur le droit des sociétés commerciales et groupement économique 2014
Acte Uniforme sur le droit des sociétés commerciales et groupement économique 2014
Articles 16, 11, 13, 393, 394

En cas de problème : Chambre des notaires du Littoral

Chambre des notaires du Littoral
Bureau du président de la chambre régionale
Joël Etoke

Entité en charge

Chambre des notaires du Littoral

Tel: +237 33 42 86 53/+237 33 42 74 66
Courriel: notetoke@yahoo.fr

Service concerné

Bureau du président de la chambre régionale

Lun: 08:00-16:00
Mar: 08:00-16:00
Mer: 08:00-16:00
Jeu: 08:00-16:00
Ven: 08:00-16:00

Personne responsable

Joël Etoke

Président de la chambre des notaires du Littoral
Tel: +237 33 42 51 43, +237 33 42 74 66
Courriel: notetoke@yahoo.fr
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