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Aperçu et impression

Propriétés
 
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Apposition du timbre fiscal sur la demande de certificat d'urbanisme
(last modified: 7/20/2015)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Centre des Impôts de Moyennes Entreprises (CIME) de Bonanjo

Bonandjo , Douala

Service concerné

Bureau des timbres - CIME Bonanjo

Lun: 08:00-15:30
Mar: 08:00-15:30
Mer: 08:00-15:30
Jeu: 08:00-15:30
Ven: 08:00-15:30

Personne responsable

Félicité ZIBI

Caissière
Tel: +237 77 52 63 87

Qu'allez vous obtenir ?

Demande de certificat d'urbanisme timbrée 01 - Demande de certificat d'urbanisme timbrée

Que devez vous fournir ?

1. Demande de certificat d'urbanisme
Demande de certificat d'urbanisme (original)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis

CFA 1,000
pour le timbre fiscal à apposer sur la demande de certificat d’urbanisme et d'accessibilité

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 5mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Loi 2004-003 du 21 avril 2004
Loi 2004-003 du 21 avril 2004
Article 101 régissant l'urbanisme au Cameroun

Bon à savoir

Le certificat d, urbanisme est un document d,information sur les règles d,urbanisme et les servitudes administratives auxquelles est assujetti un terrain .Il indique ; si le terrain peut être affecté à la construction ou être utilisé pour la réalisation d'une opération déterminée. Le certificat d'urbanisme est obligatoire pour toute transaction immobilière et doit être joint à toute demande d,utilisation du sol (permis de construire, permis d,implanter, lotissement etc .

Le formulaire de demande de certificat d'urbanisme peut être téléchargé sur le site de la Communauté Urbaine de Douala à partir du lien: http://douala-city.org/fr/?SessionID=N3MU1CDP3YUSC5YDIQD5LOYMLO8GZA&e1=263&kid=1&bnid=263

En cas de problème : Centre des Impôts de Moyennes Entreprises (CIME) de Bonanjo

Entité en charge

Centre des Impôts de Moyennes Entreprises (CIME) de Bonanjo

Bonandjo , Douala

Service concerné

Bureau du chef de CIME Bonanjo

Lun: 08:00-17:00
Mar: 08:00-17:00
Mer: 08:00-17:00
Jeu: 08:00-17:00
Ven: 08:00-17:00

Personne responsable

Francis FIEKFU

Chef du CIME Bonanjo
Tel: 77564065, 70820367
Courriel: fiekfu@yahoo.com
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