Aperçu et impression

Propriétés

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	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Dépôt du contrat de bail à enregistrer

(last modified: 1/15/2015)

Qu'allez vous obtenir ?
Documents nécessaires

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

10 mn - 25 mn

1 jour - 2 jours

Où devez vous aller ?

Centre Divisionnaire des Impôts (CDI) de Bonapriso - Pilote 1

Entité en charge

Centre Divisionnaire des Impôts (CDI) de Bonapriso - Pilote 1

Bonapriso , Douala
Tel: +237 77 92 29 82

Service concerné

Bureau de l'accueil du CDI de Bonapriso

Lun:	10:00-15:00
Mar:	10:00-15:30
Mer:	10:00-15:30
Jeu:	10:00-15:30
Ven:	10:00-15:30

Personne responsable

Bernadette Ndengue

Secrétaire
Tel: +237 75 13 26 44, +237 99 85 25 96

Qu'allez vous obtenir ?

contrat de bail portant la décharge

Que devez vous fournir ?

Contrat de bail timbré (original + 3 copies simples)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 15mn

Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn

Attente avant étape suivante: Min. 1 jour - Max. 2 jours

Bon à savoir

Après le dépôt des contrats à enregistrer, l'usager doit revenir un à deux jours plus tard pour obtenir auprès de l'agent du service d'enregistrement, une copie du contrat portant les détails de calculs des droits d'enregistrement et le montant à payer.