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Apposition des timbres fiscaux sur le contrat de bail
(last modified: 1/15/2015)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Centre Divisionnaire des Impôts (CDI) de Bonapriso - Pilote 1

Bonapriso , Douala
Tel: +237 77 92 29 82

Service concerné

Bureau des timbres CDI Bonapriso

Lun: 10:00-15:30
Mar: 10:00-15:30
Mer: 10:00-15:30
Jeu: 10:00-15:30
Ven: 10:00-15:30

Personne responsable

Marie Madeleine Essengue

Agent du bureau des timbres
Tel: +237 77 38 12 53

Qu'allez vous obtenir ?

Contrat de bail timbré 01 - Contrat de bail timbré

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Contrat de bail (original + 3 copies simples)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis

CFA 8,000
pour les timbres fiscaux à apposer chacune des 2 pages de l'original et des 3 copies du contrat de bail
Moyens de paiements acceptés: en espèces
Nous prenons ici le cas d'un contrat de bail de 2 pages.

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 15mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code Général des Impôts - 2014
Code Général des Impôts - 2014
Article 303

Bon à savoir

Pour enregistrer son contrat de bail, l'usager doit présenter un original et trois photocopies du document. Les quatre exemplaires de contrat sont remis à l'agent du service de timbre qui appose un cachet de timbre fiscal sur chacune des pages. Les documents peuvent être timbrés dans n'importe quel centre des impôts de la place.
Nous prenons ici l'exemple du centre des impôts pilote (CDI) de Bonapriso à Douala.

Qui certifie ces informations ?

Alioum ALIOUM, Chef du CDI de Bonapriso - Pilote 1, 17/11/2014

En cas de problème : Centre Divisionnaire des Impôts (CDI) de Bonapriso - Pilote 1

Entité en charge

Centre Divisionnaire des Impôts (CDI) de Bonapriso - Pilote 1

Bonapriso , Douala
Tel: +237 77 92 29 82

Service concerné

Bureau du chef de centre des Impôts de Bonapriso

Lun: 10:00-15:00
Mar: 10:00-15:30
Mer: 10:00-15:30
Jeu: 10:00-15:30
Ven: 10:00-15:30

Personne responsable

Alioum

Chef du Centre des Impôts de Bonapriso - Pilote 1
Tel: +237 77 92 29 82, +237 97 44 46 46
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