Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 3)

S'enregistrer comme commerçant individuel (PROCEDURE EN COURS DE REVISION) (3)

Obtenir les formulaires

Déposer le dossier de création d'entreprise au CFCE

Retirer les pièces attestant la création de l'entreprise

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Déposer le dossier de création d'entreprise au CFCE

(last modified: 8/19/2020)

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

CFA 41500

15 mn - 35 mn

1 jour - 3 jours

Où devez vous aller ?

Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE) Douala

Service d'Accueil, d'Orientation et de Liaison (SAOL)

Stéphanie Ebongue, Carole ONANA, Marlyse Nga

Entité en charge

Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE) Douala

Akwa, derrière Résidence Lafalaise , Douala

Service concerné

Service d'Accueil, d'Orientation et de Liaison (SAOL)

Lun:	08:00-15:30
Mar:	08:00-15:30
Mer:	08:00-15:30
Jeu:	08:00-15:30
Ven:	08:00-15:30

Personne responsable

Stéphanie Ebongue, Carole ONANA, Marlyse Nga

Agents du service d'accueil
Tel: +237 699 58 87 23

Qu'allez vous obtenir ?

Récépissé de dépôt dossier CFCE

Que devez vous fournir ?

Déclaration sur l'honneur des antécédents judiciaires (original)

Plan de localisation (2 originaux)
signés du requérant

Pièce d'identité (2 copies simples)
pour les ressortissants nationaux

Acte de naissance (2 copies simples)
pour les ressortissants nationaux

Carte de séjour (2 copies simples)
Pour les ressortissants étrangers

Passeport (2 copies simples)
Pour les ressortissants étrangers

Acte de mariage (copie simple)
en cas de conjoint

Lettre de demande d'immatriculation au RCCM (original)
adressée au greffier en chef du TPI compétent

Demande d'immatriculation au RCCM (original)
Imprimé remis par le CFCE

Détails du coût	hipotesis
CFA 21,500 pour les frais d'immatriculation au registre de commerce
CFA 20,000 de droits fixes d'enregistrement

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 15mn

Temps au guichet: Min. 10mn - Max. 20mn

Attente avant étape suivante: Min. 1 jour - Max. 3 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Instruction No. 001/CAB/PM du 13 juin 2016 relative aux formalités administratives de création d'entreprises en ligne au Cameroun

Circulaire Interministérielle N° 001 MINJUSTICE-MINFI-MINPMEESA du 30 mai 2012
Articles II-a), II-b) relative à la procédure devant les CFCE

Instruction N° 004/CAB/PM du 25 mai 2012
Article 1.1-a) relative aux formalités administratives de création d'entreprises au Cameroun

Acte Uniforme OHADA portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Articles 44, 45

Bon à savoir

L'usager se présente au CFCE avec les pièces constitutives de son dossier de création d'entreprise. L'agent d'accueil du CFCE enregistre les informations et les documents dans le guichet unique électronique : www.mybusiness.cm. Le guichet électronique permettra de s'enregistrer simultanément auprès du RCCM, de la DGI et de la CNPS. Les frais de création d'entreprise sont remis à l'agent d'accueil du CFCE.