Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE) Douala (x 2)

1 2

Résultats de la procédure (3)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Immatriculation RCCM - personne physique

Carte de contribuable - personne physique

Attestation d'exonération de la patente

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Déclaration sur l'honneur

Plan de localisation

Pièce d'identité

Acte de mariage

Récépissé de dépôt dossier CFCE

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure CFA 41,500

Détails du coût	Calculer les coûts
CFA 21,500 pour les frais d'immatriculation au registre de commerce
CFA 20,000 de droits fixes d'enregistrement

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	min	max
Durée totale:	2 j	3 j
dont:
Files d'attente (cumul):	10mn	25mn
Temps au guichet:	15mn	25mn
Attente entre les étapes (cumul):	2 j	3 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

Acte Uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010

Acte Uniforme OHADA portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Articles 44, 45

Circulaire Interministérielle N° 001 MINJUSTICE-MINFI-MINPMEESA du 30 mai 2012 relative à la procédure devant les CFCE
Articles II - a), II - b)

Circulaire N° 001 /MINFI/DGI/LC/L du 15 janvier 2014 Précisant les modalités d’application des dispositions fiscales de la loi N°/ 2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2014
Article 93 - page 9