Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Tribunal de Première Instance (x 4)
1 2 3 4
Tribunal de Première Instance
Notaire (x 3)
* * *
Notaire
Afriland Fisrt Bank - Agence régionale Douala (x 3)
* * *
Afriland Fisrt Bank - Agence régionale Douala
Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE) Douala (x 2)
5 6
Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE) Douala

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Immatriculation rccm - personne morale
*
Immatriculation rccm - personne morale
Carte de contribuable - personne morale
6
Carte de contribuable - personne morale

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Demande de l'extrait de casier judiciaire
2
Demande de l'extrait de casier judiciaire
Demande de l'extrait de casier judiciaire timbrée
3
Demande de l'extrait de casier judiciaire timbrée
Acte de naissance (x 2)
3 *
Acte de naissance
Pièce d'identité (x 3)
* * *
Pièce d'identité
Déclaration sur l'honneur des antécédents judiciaires
*
Déclaration sur l'honneur des antécédents judiciaires
Extrait de casier judiciaire
*
Extrait de casier judiciaire
Pouvoir authentique
*
Pouvoir authentique
Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) de la société associée
*
Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) de la société associée
Procès verbal de nomination du ou des représentants (original) de la société associée
*
Procès verbal de nomination du ou des représentants (original)  de la société associée
Attestation de constitution de société
*
Attestation de constitution de société
Bordereau de versement
*
Bordereau de versement
Attestation de domiciliation bancaire
*
Attestation de domiciliation bancaire
Reçu de versement du capital social
*
Reçu  de versement du capital social
Attestation de dépôt du capital
*
Attestation de dépôt du capital
Statuts sous seing privé
5
Statuts sous seing privé
plan de localisation
5
plan de localisation
Formulaire unique de création d'entreprise
5
Formulaire unique de création d'entreprise
Formulaire de demande de carte de contribuable
5
Formulaire de demande de carte de contribuable
Récepissé de dépôt
6
Récepissé de dépôt

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  4,100

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 2,000
pour les timbres fiscaux à apposer sur les extraits de casier judiciaire
CFA 2,000
pour les frais d'établissement de deux extraits de casier judiciaire
CFA 100
de frais de recherche

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 3 j 15 j
dont:
Files d'attente (cumul): 25mn 45mn
Temps au guichet: 20mn 35mn
Attente entre les étapes (cumul): 3 j 16 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Acte Uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010 Acte Uniforme OHADA portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
  Articles 393, 394, icles 313
Acte Uniforme sur le droit des sociétés commerciales et groupement économique 2014 Acte Uniforme sur le droit des sociétés commerciales et groupement économique 2014
  Articles 10, 11, 13, 16, 393, 394
Circulaire Interministérielle N° 001 MINJUSTICE-MINFI-MINPMEESA du 30 mai 2012 Circulaire Interministérielle N° 001 MINJUSTICE-MINFI-MINPMEESA du 30 mai 2012
  Articles II - 3), II a
Décret No 2017/0877 du 28 février 2017 Décret No 2017/0877 du 28 février 2017 fixant les modalités d'authentification des statuts sous seing privé
  Article 1-5
Guide pratique des formalités administratives à l'intention des entrepreneurs au cameroun Guide pratique des formalités administratives à l'intention des entrepreneurs au cameroun
Instruction N° 004/CAB/PM du 25 mai 2012 Instruction N° 004/CAB/PM du 25 mai 2012
  Articles b) - 4, I I a
Loi No. 2016/014 du 14 décembre 2016	Loi No. 2016/014 du 14 décembre 2016 fixant le capital minimum des SARL au Cameroun
  Article 1-4
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