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Propriétés
 
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Paiement des frais cadastraux
(last modified: 7/20/2015)

Où devez vous aller ?

Délégation départementale des domaines du Wouri (conservation foncière)
Recette des domaines
Léonard Nembouet

Entité en charge

Délégation départementale des domaines du Wouri (conservation foncière)

Douala 9014

Service concerné

Recette des domaines

Lun: 08:00-14:00
Mar: 08:00-14:00
Mer: 08:00-14:00
Jeu: 08:00-14:00
Ven: 08:00-14:00

Personne responsable

Léonard Nembouet

Caissier des domaines
Tel: +237 99 59 95 20

Qu'allez vous obtenir ?

Quittance 01 - Quittance

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Etat de cession des frais cadastraux (original)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis
CFA 27,500
pour l'obtention des plans cadastraux
10 %
- CFA 2,750
de majoration du montant des frais cadastraux
 27,500
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn
Temps au guichet: Min. 10mn - Max. 20mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Loi des finances 91/003 du 30/06/1991
Loi des finances 91/003 du 30/06/1991
Chapter V

Qui certifie ces informations ?

Dorine Yolande BELLE, Conservateur foncier Wouri A, 12/11/2014
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