Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Centre Divisionnaire des Impôts (CDI) de Bonapriso - Pilote 1 (x 2)
1 5
Centre Divisionnaire des Impôts (CDI) de Bonapriso - Pilote 1
Sous préfecture de Douala 1er (x 3)
2 3 4
Sous préfecture de Douala 1er
Commissariat Central n° 1 de Douala (x 2)
6 7
Commissariat Central n° 1 de Douala

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
certificat d'abandon des droits coutumiers
4
certificat d'abandon des droits coutumiers

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Certificat d'abandon des droits coutumiers
1
Certificat d'abandon des droits coutumiers
Demande de légalisation du certificat d'abandon des droits coutumiers
2
Carte Nationale d'Identité
2
Pièce d'identité certifiée
3
Pièce d'identité certifiée
Pièce d'identité
5
Pièce d'identité
Pièce d'identité
6
Pièce d'identité

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  2,000

Détails du coût

Calculer les coûts

-1 1,000
pour le timbre à apposer sur le certificat d'abandon des droits coutumiers
-1 1,000
pour le timbre fiscal à apposer sur la copie de la carte nationale d'identité

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 22 j 29 j
dont:
Files d'attente (cumul): 40mn 1h. 15mn
Temps au guichet: 1h. 15mn 1h. 55mn
Attente entre les étapes (cumul): 22 j 29 j
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