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Taxe sur la propriété foncière  (4)

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Propriétés
 
3
Paiement de la taxe foncière
(last modified: 1/26/2015)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Centre Divisionnaire des Impôts (CDI) de Bonapriso - Pilote 1

Bonapriso , Douala
Tel: +237 77 92 29 82

Service concerné

Guichet caisse du centre des impôts de Bonapriso

Lun: 10:00-15:00
Mar: 10:00-15:30
Mer: 10:00-15:30
Jeu: 10:00-15:30
Ven: 10:00-15:30

Personne responsable

Marie Laure Okounou

Réceptionniste des déclarations
Tel: +237 99 90 37 43
Courriel: nanalaure@yahoo.fr

Qu'allez vous obtenir ?

Déclaration portant la décharge de la caisse 01 - Déclaration portant la décharge de la caisse

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Décharge du bureau de la taxe foncière (3 originaux)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis

0.11 %
- CFA 0
de la valeur de l'immeuble
0
10 %
- CFA 0
du principal pour les centimes additionnels communaux
0

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code Général des Impôts - 2014
Code Général des Impôts - 2014
Article 581

Bon à savoir

La taxe sur la propriété foncière est due annuellement pour les propriétés immobilières bâties ou non; elle est exigible le 1er janvier de l'année d'imposition et doit être acquittée au plus tard le 15 mars sur déclaration du redevable. Le taux de la taxe sur la propriété foncière est fixé à 0,11% de la valeur de l'immeuble, majorée de 10% au titre des centimes additionnels communaux.

Le paiement doit être effectué auprès du centre des impôts du lieu de situation de l'immeuble. Nous prenons ici l'exemple du Centre des Impôts de Bonapriso.

Qui certifie ces informations ?

 , 13/11/2014

En cas de problème : Centre Divisionnaire des Impôts (CDI) de Bonapriso - Pilote 1

Entité en charge

Centre Divisionnaire des Impôts (CDI) de Bonapriso - Pilote 1

Bonapriso , Douala
Tel: +237 77 92 29 82

Service concerné

Bureau du chef de centre des Impôts de Bonapriso

Lun: 10:00-15:00
Mar: 10:00-15:30
Mer: 10:00-15:30
Jeu: 10:00-15:30
Ven: 10:00-15:30

Personne responsable

Alioum

Chef du Centre des Impôts de Bonapriso - Pilote 1
Tel: +237 77 92 29 82, +237 97 44 46 46
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