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Aperçu et impression

Propriétés
 
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Dépôt de l'ordre de virement à la banque
(last modified: 1/30/2015)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Afriland Fisrt Bank - Agence régionale Douala

Joss Bonanjo , 3487
Tel: +237 33 42 68 00/+237 33 14 99
Fax: +237 33 42 79 02

Service concerné

Service des virements - Afriland First Bank

Lun: 07:30-11:45, 14:30-17:45
Mar: 07:30-11:45, 14:30-17:45
Mer: 07:30-11:45, 14:30-17:45
Jeu: 07:30-11:45, 14:30-17:45
Ven: 07:30-11:45, 14:30-17:45
Sam: 09:00-12:00, 16:00-17:45

Personne responsable

Mayer ETONGUE

Agent du service de virement
Tel: +237 99 52 35 90

Qu'allez vous obtenir ?

Copie de l'ordre de virement bancaire 01 - Copie de l'ordre de virement bancaire

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Ordre de virement impôts (original)

Combien ça coûte ?

La loi 2009/019 portant fiscalité locale (chapitre 1 - Annexe1, P.13) fixe les classes de patente et les fourchettes correspondantes en fonction du chiffre d'affaires.

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code Général des Impôts - 2014
Code Général des Impôts - 2014
Articles C10, C12, C13, C18, C23
2. Loi 2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale
Loi 2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale
Articles 23, 24

Bon à savoir

Le contribuable soumis à la contribution des patentes est tenu de déclarer son activité et de s'acquitter des sommes dues au centre des impôts du lieu de situation de son établissement dans les deux mois du démarrage de celle ci (nouveau contribuable), ou dans les deux mois du commencement de l'année (contribuable exerçant depuis l'année précédente et connu de l'administration fiscale).

Les contribuables du CIME doivent effectuer leur paiement par virement bancaire et déposer au centre des impôts, une copie de l'ordre de virement portant le cachet de la banque. Nous prenons ici l'exemple de l'agence régionale de la Afriland First Bank mais le paiement peut s'effectuer dans n'importe quelle banque agréée de la place.
Liste des banques agréées au Cameroun Liste des banques agréées au Cameroun

Qui certifie ces informations ?

Francis FIEKFU, Chef du CIME de Bonanjo, 13/11/2014

En cas de problème : Afriland Fisrt Bank - Agence régionale Douala

Entité en charge

Afriland Fisrt Bank - Agence régionale Douala

Joss Bonanjo , 3487
Tel: +237 33 42 68 00/+237 33 14 99
Fax: +237 33 42 79 02

Service concerné

Service du département commercial

Lun: 07:30-11:45, 14:30-17:45
Mar: 07:30-11:45, 14:30-17:45
Mer: 07:30-11:45, 14:30-17:45
Jeu: 07:30-11:45, 14:30-17:45
Ven: 07:30-11:45, 14:30-17:45
Sam: 09:00-12:00, 16:00-17:45

Personne responsable

Désiré Ehig Moutassi

Directeur régional
Tel: + 237 96 61 37 84, +237 33 42 68 00
Courriel: ehig_moutassi@afrilandfirstbank.com
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