Que devez vous fournir ?
1.
Demande de la patente timbrée (original)
2.
Statuts enregistrés de la société mère le cas échéant (copie simple)
pour les personnes morales
ou
Pièce d'identité (copie simple)
pour les personnes physiques
3.
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Carte de contribuable (copie simple)
4.
Attestation de localisation (copie simple)
5.
Plan de localisation (original)
6.
Contrat de bail (copie simple)
7.
Registre de commerce (copie simple)
8.
Attestation de domiciliation bancaire (original)
9.
Décharge de la banque (original)
Combien de temps ça dure ?
Files d'attente:
Min. 5mn - Max. 15mn
Temps au guichet:
Min. 5mn - Max. 5mn
Attente avant étape suivante:
Min. 5 jours - Max. 7 jours
Bon à savoir
Conformément à la loi des finances 2014, les entreprises nouvellement créées sont exemptées du paiement des droits de patente. Elles doivent cependant déposer les mêmes pièces que pour l'obtention de la patente et il leur sera délivrée une attestation d'exonération de patente.
Qui certifie ces informations ?
Francis FIEKFU, Chef du CIME de Bonanjo,
13/11/2014
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