Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 3)
Impôt annuel sur le revenu net réel  (3)

Aperçu et impression

Propriétés
 
1
Paiement du solde d'impôt
(last modified: 1/26/2015)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Centre Divisionnaire des Impôts (CDI) de Bonapriso - Pilote 1

Bonapriso , Douala
Tel: +237 77 92 29 82

Service concerné

Guichet caisse du centre des impôts de Bonapriso

Lun: 10:00-15:00
Mar: 10:00-15:30
Mer: 10:00-15:30
Jeu: 10:00-15:30
Ven: 10:00-15:30

Personne responsable

Marie Laure Okounou

Réceptionniste des déclarations
Tel: +237 99 90 37 43
Courriel: nanalaure@yahoo.fr

Qu'allez vous obtenir ?

Déclaration portant la décharge de la caisse du CDI 01 - Déclaration portant la décharge de la caisse du CDI

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Déclaration de l'impôt (2 originaux + copie simple)

Combien ça coûte ?

l’Impôt calculé en fin d'exercice est diminué du montant des acomptes payés au cours de l’exercice et le solde est acquitté spontanément en un versement unique au plus tard le 15 mars de l'année.

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code Général des Impôts - 2014
Code Général des Impôts - 2014
Articles 69, 81, 87, 88, 91

Bon à savoir

Le formulaire déclaration peut être téléchargé à partir du site de la Direction Générale des Impôts en suivant le lien ci-après:
http://www.impots.cm/index.php?page=formulaires-et-imprimes&hl=fr.

Un acompte égal à 1% du chiffre d'affaires réalisé au cours du mois, majoré de 10 % au titre des centimes additionnels communaux est payé au plus tard le 15 du mois suivant. L'impôt annuel définitif dû est diminué du montant des acomptes payés au cours de l'exercice et le solde est acquitté en un versement unique au plus tard le 15 mars de l'année.

L'impôt doit être payé au centre des impôts de rattachement. Nous prenons ici l'exemple du Centre des Impôts de Bonapriso. Toutefois, les paiements d'un montant supérieur ou égal à 100 000 FCFA se font par chèque ou par virement bancaire.

Qui certifie ces informations ?

 , 07/11/2014

En cas de problème : Centre Divisionnaire des Impôts (CDI) de Bonapriso - Pilote 1

Entité en charge

Centre Divisionnaire des Impôts (CDI) de Bonapriso - Pilote 1

Bonapriso , Douala
Tel: +237 77 92 29 82

Service concerné

Bureau du chef de centre des Impôts de Bonapriso

Lun: 10:00-15:00
Mar: 10:00-15:30
Mer: 10:00-15:30
Jeu: 10:00-15:30
Ven: 10:00-15:30

Personne responsable

Alioum

Chef du Centre des Impôts de Bonapriso - Pilote 1
Tel: +237 77 92 29 82, +237 97 44 46 46
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