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(Nombre total d'étapes: 3)
Impôt sur les sociétés  (3)

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Propriétés
 
1
Paiement de l'impôt à la caisse du CDI
(last modified: 26/01/2015)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Centre Divisionnaire des Impôts (CDI) de Bonapriso - Pilote 1

Bonapriso , Douala
Tel: +237 77 92 29 82

Service concerné

Guichet caisse du centre des impôts de Bonapriso

Lun: 10:00-15:00
Mar: 10:00-15:30
Mer: 10:00-15:30
Jeu: 10:00-15:30
Ven: 10:00-15:30

Personne responsable

Marie Laure Okounou

Réceptionniste des déclarations
Tel: +237 99 90 37 43
Courriel: [email protected]

Qu'allez vous obtenir ?

Déclaration portant la décharge de la caisse du CDI 01 - Déclaration portant la décharge de la caisse du CDI

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Déclaration de l'impôt (2 originaux + copie simple)

Combien ça coûte ?

Le taux de l'impôt sur les sociétés est de 35% du chiffre d’affaires annuel majoré de 10 % au titre des centimes additionnels communaux.. Toutefois, les contribuables doivent verser un acompte représentant 1% du chiffre d'affaires réalisé au cours de chaque mois; le solde est ensuite payé en fin d'exercice après déduction des acomptes payés au courant de l'année.

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min  5mn - max 10mn
Temps au guichet: min  5mn - max  5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code Général des Impôts - 2014
Code Général des Impôts - 2014
Articles 69, 81, 87, 88, 91

Bon à savoir

Le formulaire à remplir pour la déclaration de l'IS est le même que celui utilisé pour la déclaration des acomptes et retenues à la source. Il peut être téléchargé à partir du site de la Direction Générale des Impôts en suivant le lien ci-après:
http://www.impots.cm/index.php?page=formulaires-et-imprimes&hl=fr.

L'Impôt sur les Sociétés (IS) est calculé sur l'ensemble des bénéfices obtenus au cours des 12 mois d'un exercice budgétaire. Le taux de l'Impôt sur les Sociétés est de 35 %, majoré de 10 % au titre des Centimes Additionnels Communaux. L'impôt est acquitté par acomptes mensuels sur chiffre d'affaires mensuel. Pour les personnes assujetties au régime simplifié, un acompte représentant 3% du chiffre d’affaires réalisé au cours de chaque mois par les commerçants non importateurs, et 5% par les producteurs, les prestataires de service et les commerçants importateurs.

Les contribuables classés au régime réel doivent quant à eux verser un acompte représentant 1% du chiffre d’affaires réalisé au cours de chaque mois, au plus tard le 15 du mois suivant. Cet acompte est majoré de 10 % au titre des centimes additionnels communaux.

L'IS doit être payé au centre des impôts de rattachement. Nous prenons ici l'exemple du Centre des Impôts de Bonapriso. Toutefois, les paiements d'un montant supérieur ou égal à 100 000 FCFA se font par chèque ou par virement bancaire.

Qui certifie ces informations ?

Alioum ALIOUM, Chef du CDI de Bonapriso - Pilote 1, 07/11/2014

En cas de problème : Centre Divisionnaire des Impôts (CDI) de Bonapriso - Pilote 1

Entité en charge

Centre Divisionnaire des Impôts (CDI) de Bonapriso - Pilote 1

Bonapriso , Douala
Tel: +237 77 92 29 82

Service concerné

Bureau du chef de centre des Impôts de Bonapriso

Lun: 10:00-15:00
Mar: 10:00-15:30
Mer: 10:00-15:30
Jeu: 10:00-15:30
Ven: 10:00-15:30

Personne responsable

Alioum

Chef du Centre des Impôts de Bonapriso - Pilote 1
Tel: +237 77 92 29 82, +237 97 44 46 46
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