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Propriétés
 
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Dépôt du dossier de l'mpôt l'ibératoire
(last modified: 12/2/2014)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

15 mn  -  30 mn
0.5jour  -  2 jours

Où devez vous aller ?

Centre Divisionnaire des Impôts (CDI) de Bonapriso - Pilote 1
Bureau de l'accueil du CDI de Bonapriso
Bernadette Ndengue

Entité en charge

Centre Divisionnaire des Impôts (CDI) de Bonapriso - Pilote 1

Bonapriso , Douala
Tel: +237 77 92 29 82

Service concerné

Bureau de l'accueil du CDI de Bonapriso

Lun: 10:00-15:00
Mar: 10:00-15:30
Mer: 10:00-15:30
Jeu: 10:00-15:30
Ven: 10:00-15:30

Personne responsable

Bernadette Ndengue

Secrétaire
Tel: +237 75 13 26 44, +237 99 85 25 96

Qu'allez vous obtenir ?

Accusé de réception 01 - Accusé de réception

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Demande de l'impôt libératoire timbrée (original)
pour les nouveaux contribuables
2. 01 - Libre deuda de patente
Impôt libératoire (copie simple)
de l'exercice fiscal précédent - pour les anciens contribuables
3. 01 - Libre deuda de patente
Carte de contribuable (copie simple)
4. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (copie simple)
5. 01 - Libre deuda de patente
Plan de localisation (copie simple)
signé par le requérant
6. 01 - Libre deuda de patente
Imprimé du plan de localisation (original)
qui sera rempli par l'agent des impôts
7. 01 - Libre deuda de patente
Imprimé de l'attestation de localisation
qui sera rempli par l'agent des impôts
8. 01 - Libre deuda de patente
Imprimé du rapport de localisation
qui sera rempli par l'agent des impôts

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 15mn
Temps au guichet: Min. 10mn - Max. 15mn
Attente avant étape suivante: Min. 0.5jour - Max. 2 jours

Bon à savoir

Après le dépôt du dossier au CDI, l'agent des impôts effectue une descente sur le terrain en vue d'identifier le site inidiqué sur le plan de localisation et définir la catégorie à laquelle sera classé le contribuable. Le contribuable est ensuite appellé au centre des impôts pour le retrait du bulletin d'émission qui lui permettra d'effectuer le paiement. L'impôt libératoire comporte plusieurs catégories définies en fonction de l'activité exercée par le contribuable.

Qui certifie ces informations ?

 , 07/12/2014

En cas de problème : Centre Divisionnaire des Impôts (CDI) de Bonapriso - Pilote 1

Centre Divisionnaire des Impôts (CDI) de Bonapriso - Pilote 1
Bureau du chef de centre des Impôts de Bonapriso
Alioum

Entité en charge

Centre Divisionnaire des Impôts (CDI) de Bonapriso - Pilote 1

Bonapriso , Douala
Tel: +237 77 92 29 82

Service concerné

Bureau du chef de centre des Impôts de Bonapriso

Lun: 10:00-15:00
Mar: 10:00-15:30
Mer: 10:00-15:30
Jeu: 10:00-15:30
Ven: 10:00-15:30

Personne responsable

Alioum

Chef du Centre des Impôts de Bonapriso - Pilote 1
Tel: +237 77 92 29 82, +237 97 44 46 46
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