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Propriétés

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Apposition des timbres fiscaux sur la demande et une feuille de papier vierge

(last modified: 21/01/2015)

Qu'allez vous obtenir ?
Documents nécessaires

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

CFA 2000

10 mn - 20 mn

Où devez vous aller ?

Centre des Impôts de Moyennes Entreprises (CIME) de Bonanjo

Entité en charge

Centre des Impôts de Moyennes Entreprises (CIME) de Bonanjo

Bonandjo , Douala

Service concerné

bureau des timbres du CIME de Bonanjo

Lun:	08:00-15:30
Mar:	08:00-15:30
Mer:	08:00-15:30
Jeu:	08:00-15:30
Ven:	08:00-15:30

Personne responsable

Félicité ZIBI

Caissière
Tel: +237 77 52 63 87

Qu'allez vous obtenir ?

Demande d'attestation de non redevance timbrée

Feuille de papier blanc de format A4 timbrée

Que devez vous fournir ?

Demande d'une attestation de non redevance (original)

Papier vierge format A4 (original)

Détails du coût	hipotesis
CFA 2,000 pour les timbres fiscaux à apposer sur la demande et sur la feuille de papier qui servira à imprimer l'attestation de non redevance

Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min 5mn - max 10mn

Temps au guichet: min 5mn - max 10mn

Bon à savoir

L'agent du service des timbres appose le cachet du timbre fiscal sur la demande et sur une feuille de papier blanc vierge de format A4, qui servira à imprimer l'attestation de non redevance. Le papier peut être obtenu au secrétariat du chef de centre des impôts ou à la cellule du service aux contribuables.