Procédures simplifiées   S'enregister comme commerçant individuel - Simplifiée

Résumé de la procédure

Liste des étapes

Liste des étapes (2)
1
Dépôt du dossier et paiement des frais de création d'entreprise
2
Retrait des pièces attestant la création de l'entreprise
 

Où aller

Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE) Douala (x 2)
1 2
Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE) Douala

Résultats de la procédure

Immatriculation RCCM - personne physique
2
Immatriculation RCCM - personne physique
Carte de contribuable - personne physique
2
	Carte de contribuable - personne physique
Attestation d'exonération de la patente
2
Attestation d'exonération de la patente

Documents nécessaires

Déclaration sur l'honneur
1
Déclaration sur l'honneur
Plan de localisation
1
Plan de localisation
Pièce d'identité
1
Pièce d'identité
Acte de mariage
1
Acte de mariage
Récépissé de dépôt dossier CFCE
2
Récépissé de dépôt dossier CFCE

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à : CFA 41,500
CFA 21,500 ( pour les frais d'immatriculation au registre de commerce )
CFA 20,000 ( de droits fixes d'enregistrement)

Durée

  min. max.
Durée totale: 2 j 3 j
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 25mn
Temps au guichet: 15mn 25mn
Attente entre les étapes (cumul): 2 j 3 j

Base légale

Acte Uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010  Acte Uniforme OHADA portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
  ( Articles 44, 45 )
Instruction N° 004/CAB/PM du 25 mai 2012  Instruction N° 004/CAB/PM du 25 mai 2012
  ( Article 1.1 - a) )
Circulaire Interministérielle N° 001 MINJUSTICE-MINFI-MINPMEESA du 30 mai 2012  Circulaire Interministérielle N° 001 MINJUSTICE-MINFI-MINPMEESA du 30 mai 2012
  ( Articles II - a), II - b) )
Circulaire N° 001 /MINFI/DGI/LC/L du 15 janvier 2014  Circulaire N° 001 /MINFI/DGI/LC/L du 15 janvier 2014
  ( Article 93 - page 9 )

Détails des étapes de la procédure

Etape 1
Dépôt du dossier et paiement des frais de création d'entreprise

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

CFA 41500
15 mn  -  35 mn
2 jours  -  3 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE) Douala

Akwa, derrière Résidence Lafalaise , Douala

Service concerné

Service d'Accueil, d'Orientation et de Liaison (SAOL)

Lun: 08:00-15:30
Mar: 08:00-15:30
Mer: 08:00-15:30
Jeu: 08:00-15:30
Ven: 08:00-15:30

Personne responsable

Stéphanie Ebongue

Agents du service de l'accueil
Tel: +237 96 16 12 80, +237 94 27 65 62

Qu'allez vous obtenir ?

1. 01 - Récépissé de dépôt dossier CFCE
Récépissé de dépôt dossier CFCE

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Déclaration sur l'honneur (original)
pour les non natifs de Douala
2. 01 - Libre deuda de patente
Plan de localisation (2 originaux)
3. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (2 copies simples)
pour les ressortissants nationaux
ou 01 - Libre deuda de patente
Passeport (2 copies simples)
Pour les ressortissants étrangers
ou 01 - Libre deuda de patente
Carte de séjour (2 copies simples)
Pour les ressortissants étrangers
4. 01 - Libre deuda de patente
Acte de mariage (copie simple)
le cas échéant
5. 01 - Libre deuda de patente
Photo d'identité (original)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis

CFA 21,500
pour les frais d'immatriculation au registre de commerce
CFA 20,000
de droits fixes d'enregistrement

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 15mn
Temps au guichet: Min. 10mn - Max. 20mn
Attente avant étape suivante: Min. 2 jours - Max. 3 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Acte Uniforme OHADA portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Acte Uniforme OHADA portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Articles 44, 45
2. Instruction N° 004/CAB/PM du 25 mai 2012
Instruction N° 004/CAB/PM du 25 mai 2012
Article 1.1-a) relative aux formalités administratives de création d'entreprises au Cameroun
3. Circulaire Interministérielle N° 001 MINJUSTICE-MINFI-MINPMEESA du 30 mai 2012
Circulaire Interministérielle N° 001 MINJUSTICE-MINFI-MINPMEESA du 30 mai 2012
Articles II-a), II-b) relative à la procédure devant les CFCE
4. Circulaire N° 001 /MINFI/DGI/LC/L du 15 janvier 2014
Circulaire N° 001 /MINFI/DGI/LC/L du 15 janvier 2014
Article 93-page9 Précisant les modalités d’application des dispositions fiscales de la loi N°/ 2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2014

Bon à savoir

Les agents du service de l'accueil aident l'usager à remplir les formulaires d'enregisrement présentés ci-dessous. Certaines professions sont soumises à une autorisation préalable à joindre au dossier constitué auprès du CFCE. Elles sont mentionnées dans le 'Guide pratique des formalités administratives à l'intention des entrepreneurs au Cameroun' édité par le Ministère des PME, de l'Ecomomie Sociale et de l'Artisanat (MINPMEESA).

A la fin de la procédure, l'usager reçoit une carte de contribuable portant son numéro d'immatriculation aux impôts. C'est un numéro unique : l'usager qui dispose déjà d'une carte de contribuable ne peut en obtenir une nouvelle à l'issue des formalités au CFCE. L'ancienne carte de contribuable reste valable.

Pour information, les entreprises nouvellement créées sont systématiquement soumises au régime simplifié d'imposition, applicable aux contribuables dont le chiffre d'affaires est inférieur à 50 millions FCFA. Elles peuvent toutefois demander à changer de régime auprès de leur centre de rattachement si à la fin de l'exercice fiscal en cours, elles peuvent justifier d'un chiffre d'affaire d'au moins 50 millions FCFA.
Formulaire unique de création d'entreprise Formulaire unique de création d'entreprise
Demande de la carte de contribuable Demande de la carte de contribuable
Formulaire de déclaration sur l'honneur Formulaire de déclaration sur l'honneur
Formulaire de demande de registre de commerce Formulaire de demande de registre de commerce

En cas de problème : Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE) Douala

Entité en charge

Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE) Douala

Akwa, derrière Résidence Lafalaise , Douala

Service concerné

Bureau du Chef du CFCE Douala

Lun: 08:00-15:30
Mar: 08:00-15:30
Mer: 08:00-15:30
Jeu: 08:00-15:30
Ven: 08:00-15:30

Personne responsable

Gabriel Alexis Enumedi

Coordonnateur CFCE Douala
Tel: +237 33 42 86 53
Courriel: ennumex@yahoo.fr
Etape 2
Retrait des pièces attestant la création de l'entreprise

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE) Douala

Akwa, derrière Résidence Lafalaise , Douala

Service concerné

Service d'Accueil, d'Orientation et de Liaison (SAOL)

Lun: 08:00-15:30
Mar: 08:00-15:30
Mer: 08:00-15:30
Jeu: 08:00-15:30
Ven: 08:00-15:30

Personne responsable

Stéphanie Ebongue

Agents du service de l'accueil
Tel: +237 96 16 12 80, +237 94 27 65 62

Qu'allez vous obtenir ?

1. 01 - Immatriculation RCCM - personne physique
Immatriculation RCCM - personne physique
2. 01 - 	Carte de contribuable - personne physique
Carte de contribuable - personne physique
4. 01 - Reçu de paiement des frais de création d'entreprise
Reçu de paiement des frais de création d'entreprise
5. 01 - Attestation d'exonération de la patente
Attestation d'exonération de la patente

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Récépissé de dépôt dossier CFCE (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 5mn

En cas de problème : Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE) Douala

Entité en charge

Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE) Douala

Akwa, derrière Résidence Lafalaise , Douala

Service concerné

Bureau du Chef du CFCE Douala

Lun: 08:00-15:30
Mar: 08:00-15:30
Mer: 08:00-15:30
Jeu: 08:00-15:30
Ven: 08:00-15:30

Personne responsable

Gabriel Alexis Enumedi

Coordonnateur CFCE Douala
Tel: +237 33 42 86 53
Courriel: ennumex@yahoo.fr