Que devez vous fournir ?
1.
Déclaration sur l'honneur (original)
pour les non natifs de Douala
2.
Plan de localisation (2 originaux)
3.
Pièce d'identité (2 copies simples)
pour les ressortissants nationaux
ou
Passeport (2 copies simples)
Pour les ressortissants étrangers
ou
Carte de séjour (2 copies simples)
Pour les ressortissants étrangers
4.
Acte de mariage (copie simple)
le cas échéant
5.
Photo d'identité (original)
Combien de temps ça dure ?
Files d'attente:
Min. 5mn - Max. 15mn
Temps au guichet:
Min. 10mn - Max. 20mn
Attente avant étape suivante:
Min. 2 jours - Max. 3 jours
Pourquoi est-ce obligatoire ?
1.
Acte Uniforme OHADA portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Articles 44, 45
2.
Instruction N° 004/CAB/PM du 25 mai 2012
Article 1.1-a)
relative aux formalités administratives de création d'entreprises au Cameroun
3.
Circulaire Interministérielle N° 001 MINJUSTICE-MINFI-MINPMEESA du 30 mai 2012
Articles II-a), II-b)
relative à la procédure devant les CFCE
4.
Circulaire N° 001 /MINFI/DGI/LC/L du 15 janvier 2014
Article 93-page9
Précisant les modalités d’application des dispositions fiscales de la loi N°/ 2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2014
Bon à savoir
Les agents du service de l'accueil aident l'usager à remplir les formulaires d'enregisrement présentés ci-dessous. Certaines professions sont soumises à une autorisation préalable à joindre au dossier constitué auprès du CFCE. Elles sont mentionnées dans le 'Guide pratique des formalités administratives à l'intention des entrepreneurs au Cameroun' édité par le Ministère des PME, de l'Ecomomie Sociale et de l'Artisanat (MINPMEESA).
A la fin de la procédure, l'usager reçoit une carte de contribuable portant son numéro d'immatriculation aux impôts. C'est un numéro unique : l'usager qui dispose déjà d'une carte de contribuable ne peut en obtenir une nouvelle à l'issue des formalités au CFCE. L'ancienne carte de contribuable reste valable.
Pour information, les entreprises nouvellement créées sont systématiquement soumises au régime simplifié d'imposition, applicable aux contribuables dont le chiffre d'affaires est inférieur à 50 millions FCFA. Elles peuvent toutefois demander à changer de régime auprès de leur centre de rattachement si à la fin de l'exercice fiscal en cours, elles peuvent justifier d'un chiffre d'affaire d'au moins 50 millions FCFA.
Formulaire unique de création d'entreprise
Demande de la carte de contribuable
Formulaire de déclaration sur l'honneur

Formulaire de demande de registre de commerce